TRAITEMENTS MÉTIER (BONITA)

La Bannette métier

Présentation de la Bannette

Il s’agit de la page principale des Gestionnaires (utilisateurs) qui liste l’ensemble des tâches disponibles (1).

- Filtrer par statut de tâches (2) (A faire / Mes tâches / Tâches disponibles / Fait) ou par processus (3) (DemandeCoordonneesBancaires / DemandeEtatCivil / DemandeChangementAdresse)

- Trier la liste avec un mot du titre (4) de la tâche (Nom, Prénom, N° Assuré, Type de tâche)

- Cliquer sur « FAIRE » (5) pour lancer le traitement d’une tâche

ATTENTION : Si on clique sur « Faire » la tâche est automatiquement assignée à soi-même. Alors plus de visibilité de la tâche pour les autres utilisateurs.

Solution : Sélectionner la/les tâche(s) (1) puis « LIBERER » (2)

Processus "Adresse"

Conditions de recevabilité

  • Pour être recevable, la demande de changement d’adresse doit :
    • être formulée par écrit (courrier, formulaire de « Changement d’adresse », mail)
    • permettre l’identification de l’assuré (présence de son numéro d’assuré social et/ou de la date de naissance, nom/prénom(s). En l’absence du numéro d’assuré social et de la date de naissance, la demande est recevable s’il n’y a pas d’homonyme(s) enregistré(s) au Fichier Central.

Contrôle et / ou modification des informations extraites

Les points de contrôle sont les suivants  :

(1) Identité de l’assuré :

Vérifier que le changement d’adresse est affecté à l’assuré qui en a fait la demande

(2) Contrôler la partie « Nouvelle adresse postale » :

Toutes les informations contenues dans les champs doivent être strictement conformes à celles figurant sur la pièce numérisée. Corriger dans le cas contraire.

Il doit s’agir soit d’une création (ancienne adresse vide) soit d’une mise à jour (ancienne adresse différente)

Réduire l’adresse figurant dans la zone « adresse ancien fichiers » si le champ est encadré en rouge (nombre de caractères est > à 30)

(3) Contrôler la date de réception de la pièce justificative :

Elle doit correspondre à la date de réception.

(4) Contrôler les contacts :

Ils doivent correspondre à ceux figurant sur la pièce numérisée.

La ligne « Adresse ancien fichiers » est remplie automatiquement par le système (1). Si nécessaire, l’utilisateur peut modifier cette ligne en cochant la case « Adresse ancien fichiers » (2 )

Dupliquer si l’adresse postale et l’adresse géographique sont identiques.

Pour dupliquer la nouvelle adresse saisie en adresse domicile, cocher la case « Dupliquer en adresse domicile »

Modalité de saisie

En cas de modification des informations, il convient d’appliquer les règles suivantes :

  • Zone « Complément » : Nom d’immeuble/résidence, APP,N° de porte ou de bâtiment,…
  • Zone « Numéro » : numéro de la rue/voie
  • Zone « voie » : saisir le mot « rue » suivi du nom de la rue/voie
  • Zone « Quartier » : saisir le quartier
  • Zone « code postal » : la saisie du code postal génère le rapatriement de la localité (saisir le code postal de la BP lorsqu’il y en a une).
  • Zone « Pays » : Saisir le pays
  • Zone « BP » : saisir le mot « BP » suivi du numéro de la boîte postale.

Abréviations courantes

Mot

Abréviation

Avenue

AV

Aérodrome

AER

Amiral

AM

Appartement

APP

Artillerie

ART

Boulevard

BD

Bâtiment

BAT

Boîte Postale

BP

Capitaine

CNE

Cardinal

CDL

Colonel

CEL

Commandant

CDT

Docteur

DR

Escalier

ESC

Etablissement

ETS

Etage

ETG

Faubourg

FG

Général

GEN

Gouverneur

GOU

Hippodrome

HIP

Immeuble

IMM

Impasse

IMP

Lieutenant

LT

Lotissement

LOT

Maréchal

MAL

Monseigneur

MGR

Quartier

QUA

Résidence

RES

Route

RTE

Régiment

RGT

Zone industrielle

ZI

Refus ou confirmation d'une demande

Quand le formulaire est correctement rempli, le bouton « Confirmer » devient actif (1). Cliquer sur ce dernier pour valider les données et continuer le workflow. Dans le cas d’une demande de changement d’adresse, le SI est automatiquement mis à jour après cette confirmation sans contrôle comptable

Pour refuser la tâche, sélectionner un type de refus (1) et saisir le champ « Raison du refus » (2). Le bouton rouge « Refuser» devient actif (3). Cliquer sur « Refuser » (3) pour arrêter le traitement dans BONITA.

L’action de « refuser » a pour conséquence la non prise en compte de l’information dans le SI.

L’information reste disponible dans la bibliothèque

Intégration dans le SI

En cas confirmation, le Fichier Central est mis à jour  :

Processus "Coordonnées bancaires"

Conditions de recevabilité

Pour être recevable, une demande de changement de coordonnées bancaires doit comporter à minima une demande et un relevé d’identité bancaire ou postal.

Recevabilité de la demande
  • La demande d’enregistrement d’un RIB/RIP peut émaner :
    • Soit de la Cafat : l’assuré doit joindre le courrier de la Caisse au RIB fourni.
    • Soit de l’assuré : Le courrier doit comporter les nom/prénom + numéro d’assuré social ou date de naissance + signature de l’assuré
    • Soit de l’organisme bancaire de l’assuré : l'organisme bancaire de l'assuré devra obligatoirement joindre à ce RIB la numérisation du mandat donné par l'assuré à ce dernier dûment signé par les parties ainsi que la numérisation de la pièce d'identité de l'assuré; à défaut, la demande sera rejetée.

Recevabilité du RIB/RIP

  • Les pièces justificatives admises pour la validation des RIB/RIP au fichier central sont les suivantes :
    • Original du RIB non manuscrit
    • Photocopie du RIB, non manuscrit, à condition que celle-ci soit claire et lisible
    • Chèque annulé
    • RIB/RIP obtenu par le biais d’Internet
    • RIB/RIP en provenance d’1 GAB (celui-ci devra être photocopié par le gestionnaire du service du Directeur pour assurer une bonne conservation de l'archivage).
    • RIB/RIP scanné envoyé par mail  ou RIB/RIP faxé + copie de sa pièce d’identité.
    • Relevé de compte

Rappel :  Seuls les RIB de comptes courants sont recevables.  Les comptes épargnes ne sont pas recevables sauf en cas d’accord de la banque à matérialiser sur la pièce justificative par le gestionnaire suite appel.

Règles de saisie au fichier central

  • Seuls les RIB comportant 23 chiffres peuvent être enregistrés au fichier central.
  • En cas de compte joint, il convient de l’enregistrer uniquement sous le matricule de l’assuré qui en a fait la demande.

Principe :

L’identité de la personne figurant sur la pièce justificative doit correspondre à l'identité de l'assuré pour lequel le RIB est inscrit au fichier central.

L'intitulé du RIB saisi au fichier central doit être le reflet de l'intitulé mentionné sur la pièce justificative.

Si le nombre de caractère ne permet pas la saisie de l’intitulé du RIB dans sa globalité, il convient de « réduire » à partir des dernières lettres.

Exception concernant les civilités :

Lorsque le nombre de caractère ne permet pas la saisie de l’intitulé du RIB dans sa globalité, les civilités peuvent être abrégées comme suit :

  • Monsieur = M.
  • Madame = Mme
  • Mademoiselle = Mle

RIB métropolitains :

En concertation avec l'Agence comptable, les domiciliations bancaires en métropole peuvent désormais être enregistrées au Fichier Central en tant que domiciliation bancaire unique dans les cas suivants:

  • Pour les assurés ayant quitté le territoire définitivement. Cette demande doit être appuyée du formulaire "Demande de remboursement de prestations sur un compte en métropole"
  • Pour les assurés ayant quitté le territoire pour une longue durée, et qui sont : bénéficiaires de prestations espèces au titre du RUAMM ou du régime des Accidents du Travail (Indemnités Mensuelles ou Invalidité ou rente)
  • Pour les évacués sanitaires vers la métropole
  • Pour les ressortissants de la Sécurité Sociale en séjour temporaire sur le territoire

Contrôle et modification des informations

Il s’agit de vérifier que :

  • Le dossier de demande de changement de coordonnées bancaire est complet (formulaire ou demande + RIB/RIP)
  • Les informations extraites sont conformes à celles présentes dans les pièces transmises.

Les points de contrôle sur la demande et sur le RIB/RIB sont les suivants :

  • Conformité de la demande/formulaire : identité de l’assuré (nom, prénom + n° assuré ou date de naissance) + présence de la signature
  •  Conformité du RIB : Identité de l’assuré : vérifier que le changement de RIB est affecté à l’assuré qui en a fait la demande.

Situation du SI : vérifier dans le bandeau déroulant « liste des comptes » qu’il s’agit d’un nouveau compte et qu’il n’y a pas de saisie en cours

Intitulé du compte : vérifier que l’intitulé du compte est identique à celui figurant sur le document et modifier dans le cas contraire (voir Règles de saisie)

Corriger les champs encadrés en rouge, le cas échéant

Dates de validité : la date de validité correspond à la date de réception des pièces à la Caisse