Comment donner de l'argent au Relais pour la Vie?

Les différentes façons d'apporter un soutien financier au Relais pour la Vie

Introduction

Pourquoi ce cours ?

 

 

 

 

Un des objectifs du Relais pour la Vie est de récolter des fonds au profit des actions de la Fondation contre le Cancer en matière de soutien à la recherche médicale, d'accompagnement social, de prévention et de sensibilisation.

En tant que membre du comité organisateur, vous devez savoir comment une personne privée ou une entreprise peut soutenir financièrement votre Relais pour la Vie, et pouvoir expliquer les spécificités et les modalités pratiques de chaque type de soutien financier.

Les différentes sources de financement de votre Relais pour la Vie

Les sources de financement

Relais pour la vie compte 4 sources de financement différentes :

  1. Les inscriptions
  2. Les récoltes de fonds
  3. Les dons
  4. Le sponsoring

Il est très important de bien comprendre les spécificités de ces 4 sources, et leurs conséquences fiscales et comptables.

1. Les inscriptions

Si l'entrée au Relais est gratuite pour les Battants et pour les visiteurs, ce n'est pas le cas des membres des équipes qui marchent, courent et/ou tiennent une activité de récolte de fonds pendant le Relais.

Les membres des équipes doivent s'acquitter d'une inscription de 10 €. Ceci est également valable pour le Battants qui souhaitent également faire partie d'une équipe.

 

2. Les récoltes de fonds

 

Les récoltes de fonds sont l'ensemble des recettes provenant d'activités en faveur du Relais effectuées par un particulier, une équipe, une entreprise ou le comité, avant, pendant ou après le Relais.

 

 

À des fins statistiques, le site Internet permet de distinguer les ventes d'objets mis à disposition par la Fondation (sachets bougies, bracelets et badges) des autres sources de récolte de fonds, mais cela ne modifie aucunement leur nature.

 

3. Les dons

Les dons (toujours en €) peuvent être versés par des particuliers, des entreprises ou des administrations (communes,...).

À retenir dès à présent :

  • Jamais de contrepartie
  • Sous certaines conditions, un don peut être déductible fiscalement

4. Le sponsoring

Le sponsoring consiste pour une entreprise, un commerçant ou un indépendant à soutenir le Relais pour la Vie, en échange d'une contrepartie (généralement, de la visibilité sous forme de bannière, logo, drapeau, distribution de produits etc.).

Le soutien peut prendre la forme d'un soutien financier, ou d'un soutien matériel (prêt ou don de matériel ou de marchandises). Le plus souvent, le sponsor souhaite obtenir une pièce comptable justificative (facture)

À retenir dès à présent :

  • La TVA s'applique sur les factures, mais son montant ne fait pas partie de l'argent qui va au Relais

Test intermédiaire

  • Une entreprise qui fait un don d'un montant suffisant peut placer drapeaux et bannières sur le site du Relais
  • Les Battants doivent payer un droit d'inscription pour venir au Relais
  • Les Battants qui souhaitent marcher dans une équipe doivent payer les 10 € d'inscription
  • Les sponsors paient de la TVA en plus du montant de leur soutien financier
  • Un don est toujours déductible fiscalement

Les aspects comptables et fiscaux

Fiscalité et TVA

Il est très important de bien comprendre les aspects de fiscalité liés au financement des Relais. En effet, toute dérive peut avoir des conséquences négatives pour la Fondation qui pourrait même perdre son agrément de Fondation reconnue d'utilité publique conférant la possibilité pour ses donateurs de déduire fiscalement leurs dons.

Heureusement, les notions de TVA et de déductibilité fiscale sont plus simple à comprendre qu'il n'y paraît.

Dons et déductibilité fiscale

Si certaines conditions sont réunies, les particuliers, les entreprises et les administrations peuvent bénéficier de la déductibilité fiscales des leurs dons au Relais. 

Ces conditions sont au nombre de quatre :

  1. Montant minimum de don de 40 € sur une année calendrier (les dons à plusieurs Relais ou à la Fondation contre le cancer en général se cumulent)
  2. Aucune contrepartie en échange du don (pas de publicité, logo, distribution d'échantillons, ...)
  3. Le don doit pouvoir être identifié comme tel. En cas de virement bancaire, il doit avoir lieu exclusivement sur le compte bancaire du Relais ou de la Fondation, avec le mot "Don" dans la communication. 
  4. L'attestation fiscale est adressée à la personne ou à l'entreprise qui a effectué le paiement (sur compte bancaire ou en ligne). Aucun intermédiaire n'est autorisé. Même si c'est techniquement possible, on ne peut légalement faire un don en ligne pour compte d'autrui. Il est dès lors impossible de recevoir de l'argent liquide en échange d'une attestation fiscale.

Seuls les dons répondant strictement à ces quatre conditions donneront lieu à l'établissement d'une attestation permettant leur déductibilité fiscale. Les attestations fiscales sont automatiquement envoyées aux donateurs dans le courant du 1er trimestre de l'année qui suit celle où le don a été effectué.

 

 

Sponsoring et T.V.A.

Lorsqu'une entreprise, un commerçant ou un indépendant apporte un soutien financier ou matériel significatif au Relais, avec une contrepartie (sous forme de publicité), il souhaite généralement obtenir une pièce comptable. 

Dans ce cas, il convient de lui établir une facture pour le montant de son soutien, augmenté du montant de la TVA.

La plupart du temps, le sponsor pourra récupérer la TVA, et cette facture sera en principe déductible dans sa comptabilité à titre de frais de publicité.

C'est le comptable de votre comité qui se charge de suivre la procédure d'établissement et de suivi de ces factures. 

Vous devez donc juste être clair avec votre candidat sponsor sur la question de la TVA (son soutien est-il à comprendre HTVA ou TVAC ?), et vous devez fournir les informations correctes au comptable de votre comité :

  • dénomination, raison sociale et adresse du sponsor
  • numéro d'entreprise (ancien numéro de TVA)
  • montant HTVA du soutien (ou TVAC, mais il faut être clair)

Pour éviter une complication excessive, aucune facture ne sera établie pour les petits montants récoltés de la main à la main auprès des commerçants locaux (typiquement jusque 250 €, seuil à déterminer avec le comité).  Ces montants font juste l'objet d'un reçu et sont encodés comme récoltes de fonds (ni TVA; ni déductibilité). Il est toujours plus avantageux pour le commerçant de faire un don en bonne et due forme, mais parfois, la collecte de fonds en porte à porte avec paiement en liquide est utile pour ne pas passer à côté d'une source de financement facile.

 

Autre montants

Tous les autres paiements ne sont pas déductibles fiscalement.

Pour rappel, ce sont :

  1. Les inscriptions 
  2. Le produit des récoltes de fonds (y compris l'argent remis en liquide à un membre du comité)

Ces montants ne sont ni déductibles fiscalement, ni soumis à la T.V.A.

Un don ...

Cochez toutes les réponses correctes

  • Donne toujours droit à une attestation fiscale
  • Donne droit à une attestation fiscale sous quatre conditions : min 40€/an; aucune contrepartie; pas d'intermédiaire; identifiable comme tel
  • Doit être payé avec TVA s'il est fait par une entreprise
  • Ouvre la possibilité d'avoir son logo sur le site Internet du Relais
  • Peut être fait en liquide le jour du Relais

Un petit puzzle

  • Une commune qui fait un don de 1000 € pour le Relais
    recevra une attestation fiscale
  • Un particulier qui remet 100 € en liquide à un membre du comité
    ne recevra pas d'attestation fiscale
  • Une entreprise qui a fait un don de 500 €
    ne peut pas en aucun cas distribuer des échantillons publicitaires sur la piste du Relais
  • Une entreprise qui a payé une facture de sponsoring de 500 € + TVA
    peut placer son drapeau sur la piste du Relais, moyennant accord du Comité

Modalités pratiques

Les flux financiers

L'argent ne peut arriver à la Fondation que par deux canaux :

  1. Par un paiement en ligne (à l'aide d'une carte de crédit)
  2. Par un virement ou un dépôt sur le compte bancaire du Relais ou de la Fondation

Dans la mesure du possible, il faut privilégier la première option, car dans ce cas, les compteurs du Relais sont mis à jour automatiquement. Dans le cas d'un versement bancaire, le comptable du comité doit, à chaque fois, effectuer une opération manuelle pour mettre le compteur à jour.

Quid de l'argent liquide ?

L'argent liquide reçu par des membres du comité ou récolté par les équipes doit au final suivre l'un des deux chemins décrits ci-dessus.

Pour ce faire, plusieurs voies sont possibles :

Comme vous l'aurez compris, le paiement en ligne de ces recettes est l'option la plus facile.

Toutefois, il faut rester très flexible par rapport à la capacité de chacun de gérer les opérations financières, et de nombreuses sommes seront remises en liquide avant, pendant ou après le Relais.

Même si les transactions en ligne sont les plus directes, il ne faut surtout jamais perdre l'occasion d'accepter des fonds, même sous forme de cash.

 

Un petit exercice de collage facile !

Placez chaque texte au centre du cercle correspondant

  • S'inscrire en ligne
  • Faire un don en ligne
  • Verser une récolte de fonds
  • Inscrire un Battant

Et pour terminer ...

Encore quelques questions...

Le prix de vente d'un sachet bougie est de 

Le prix de vente d'un bracelet ou d'un badge est de 

Une attestation fiscale pourra être délivrée pour les dons annuels cumulés supérieurs ou égaux à 

Dans la mesure du possible, il faut toujours privilégier les paiements 

L'argent liquide qui vous est remis peut servir à faire un don déductible fiscalement : 

Merci de votre attention

Contenu sans titre

Ce module est à présent terminé. Merci de votre attention.

Votre rôle au sein du comité organisateur sera d'autant plus facile et agréable que vous serez bien formés aux divers aspects de Relais pour la Vie.

Grâce à vous, Relais pour la Vie contribue à sauver des vies chaque année.

Merci de tout cœur !