Accueil et Accompagnement des Personnes À Mobilité Réduite

Objectif de la formation

 

- Connaitre les principaux points de la règlementation concernant l’égalité des chances et des droits.

- Sensibiliser les personnes sujettes à accueillir des personnes handicapées et à mobilité réduite.

- Lever les préjugés, changer les regards sur le handicap

- Repérer quelqu’un qui est en situation d’handicap

- Améliorer et adapter sa communication et son comportement face aux différents types de handicap

- Accueillir et accompagné avec les bons gestes.

 

Le Cadre Législatif de L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite

L'Égalité des Chances et des Droits

Les Obligations Règlementaires 


la loi du 11 février 2005 stipule le principe d'accessibilité à TOUS et pour TOUS, cela inclut les Établissements Recevant du Public ( ERP).

Cette règlementation s'applique sur l'ensemble des ERP quelle que soit leur Activité


L' Accessibilité des Locaux


La loi impose à tout les établissement recevant du public d'être en mesure d'offrir l'accès aux bâtiments, à l'information, à la communication et aux prestations proposées de façon égale.

Pour donc être accessibles, ces locaux doivent répondre à un certain nombre d'obligations définies par la règlementation des ERP.


Dépôt d'un Agenda d'Accessibilité Programmée


Le dossier Ad'Ap permet de préparer la mise en accessibilité de son établissement sur une durée pouvant aller jusque 3 ans. Ce dernier devait être initialement déposé avant le 27 septembre 2015 pour les ERP existants (construction antérieures au 1er janvier 2015).

Si votre établissement n'est pas accessible et que vous n'avez pas encore déposé d'Ad'Ap, Votre Structure devra justifier ce retard, et ensuite déposé ce dernier qui sera validé ou non par le Préfet.


Vous pouvez disposer en annexe de ce cours des éléments permettant d'évaluer la conformité de votre établissement au regard de la législation sur l'accessibilité des bâtiments recevant du public.

Vous pouvez également vous rapprocher de CACB pour un accompagnement spécifique permettant l'élaboration de votre Ad'Ap.


La Formation du Personnel


"Dans les Établissements recevant du public dont la capacité d'Accueil est supérieure à deux cents personnes, l'employeur met en oeuvre une formation à l'accueil et l'accompagnement des personnes à Mobilité réduite à destination des professionnels en contacts avec les usagers et les clients."

Article L4142-3-1 du code du travail

la formation du personnel d'accueil à la sécurité des clients et usagés handicapés n'est plus simplement une recommandation mais une obligation règlementaire pour les ERP d'une capacité d'accueil de plus de 200 personnes.

Bien que le bon sens et certaines attitudes soient naturels, il est indispensable de bénéficier d'une formation complète afin de sensibiliser les équipes et d'apporter un plus indéniable en terme de service client.


Ce que dit la loi !


Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

La loi de février 2005 est le principal texte sur les droits des personnes en situation de handicap, depuis la loi de 1975. Les toutes premières lignes de la loi rappellent les droits fondamentaux des personnes handicapées et donnent une définition du handicap :

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant»

 

Elle articule l'objectif d'accès au droit commun avec le droit à la compensation afin de favoriser l'accès à l'autonomie des personnes en situation de handicap.

La loi apporte de nombreuses avancées sur les domaines suivants :

                       • Accueil des personnes handicapées

                       • Le droit à compensation

                       • Les ressources

                       • La scolarité

                       • L'emploi

                       • L'accessibilité

                       • Citoyenneté et participation à la vie sociale

            Elle crée une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dans chaque département sous la direction du Conseil général. Elle a une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap.

Les COTOREP et CDES sont également remplacées par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui prend, au sein des MDPH, les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne.

De plus, la loi définit les missions et le fonctionnement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Elle crée les PRIAC (Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie) chargés de la gestion des crédits d'Etat et de l'Assurance Maladie, dédiés à la création d'établissements d'accueil et d'hébergement des personnes en situation de handicap.

La loi définit des obligations de mise au normes d'accessibilité, notamment pour les établissements publics.

Elle a aussi instauré deux nouveaux compléments à l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) :

le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome.

Qu'est ce que l'accessibilité ?

L’ACCESSIBILITÉ EN FAIT ! QUESACO ??

ACCESSIBILITE

« L’accessibilité au cadre bâti, à l’environnement, à la voirie et aux transport publics ou privés, permet leur usage sans dépendance par toute personne qui, à un moment ou à un autre, éprouve une gêne du fait d’une incapacité permanente (handicap sensoriel, moteur, cognitif, vieillissement, …) ou temporaire (grossesse, accident,) ou bien encore de circonstances extérieures (accompagnement d’enfants en bas âge, poussettes,). »

L'accessibilité, c'est la participation de tous à la vie collective, économique, sociale et culturelle, avec le plus d'autonomie possible; c'est se sentir en sécurité, interagir avec les personnes et les lieux, c'est se déplacer, percevoir, contribuer à la vie ou à l'organisation des lieux recevant du public.

Si la loi est explicite sur l'aspect technique pour réduire au maximum les difficultés de l'accessibilité, elle prend aussi en considération l'attitude et le comportement de chacun face au handicaps.

Pour qui?

 

            L’accessibilité n’ est pas réservée aux personnes handicapées, elle permet d’améliorer le confort de tous, qu’il s’agisse des accès aux lieux ou aux contenus.

Toutes les personnes sont concernées: les petits, les grands, les personnes en fauteuils, les personnes malvoyantes ou non voyante, ceux qui ne parlent pas la même langue, les personnes attentent d’un handicap mental, les personnes âgées, les femmes enceintes…

Pourquoi?

On dénombre plus de cinq millions de personnes handicapées en France, dont environ 200 000 sont aveugles ou profondément malvoyantes. La nécessité de légiférer sur le handicap répond donc à ces chiffres, mais aussi à l’allongement de la durée de vie, qui multiplie les personnes en situation de mobilité réduite.Par ailleurs, de nouveaux handicaps émergent et posent des problèmes de santé publique : l’obésité et le surpoids concernent environ 20 millions de personnes en France, et de nombreux individus présentent des problèmes de taille (trop petite ou trop grande, etc.).Une réelle prise de conscience des problèmes liés à l’accessibilité des personnes handicapées est en cours à l’échelle européenne. En France, il existe une législation visant à reconnaître le handicap. I. La législation sur le handicap16S’ensuivent des aides adaptées et des équipements innovants, s’appuyant sur une refonte des normes d’accessibilité.La législation du handicap est donc un volet relativement récent de l’éventail des normes européennes. Mais cette nouveauté reflète justement le caractère urgent d’une telle préoccupation.Les personnes concernéesL’accessibilité concerne tous les types de handicap, mais elle se concentre principalement sur l’accès des personnes à mobilité réduite (PMR), qui rencontrent de nombreuses difficultés dans leur vie quotidienne (déplacements, accès aux bâtiments et aux transports, etc.).Les malvoyants ou non-voyants sont aussi concernés : ils doivent pouvoir utiliser des outils leur permettant une totale intégration dans la société (déplacements, accès aux informations, etc.).PMRUne personne sur six en Europe souffre d’un handicap lourd ou léger, ce qui représente environ 80 millions d’individus. Ces chiffres imposent une refonte du dispositif d’accessibilité à l’échelle nationale et européenne, afin de permettre à chacun de vivre en toute autonomie, et ce, quelle que soit sa condition.L’accessibilité des PMR obéit par ailleurs à des normes strictes. Le cadre légal prévoit notamment une commission, des diagnostics précis, des dérogations, des règles d’aménagement et une signalétique adaptée.I. La législation sur le handicap17L’aménagement de normes d’accessibilité doit de plus s’étendre à tous les domaines de la vie quotidienne.Les bâtiments sont ainsi soumis à des obligations garantissant un accès sécuritaire, que ces immeubles soient privatifs (logements) ou publics, on parle alors de ERP (types : écoles, administrations, hôtels, etc.).L’hébergement doit aussi être accessible aux personnes handicapées, dans des logements spécialisés. Les notices sont à étudier au cas par cas.Les questions de déplacements sur la voirie sont un autre aspect délicat du quotidien des personnes à mobilité réduite : comment ne pas se mettre en danger tout en voyageant ? Quels véhicules utiliser pour se déplacer ?Si l’on veut mener une vie normale et autonome, être PMR aujourd’hui exige d’avoir, selon la situation, une voiture adaptée ou un scooter, ainsi que les coordonnées de professionnels du transport de personnes à mobilité réduite.Côté routes, chaque commune gère les normes d’accessibilité de sa voirie, ainsi que la quantité et la qualité des stationnements des PMR.Les équipements pour handicapés sont actuellement nombreux, ergonomiques, voire très techniques. Les grandes familles concernent les accès(rampes, escaliers, portes et poignées) et les aménagements spécifiques(douche, WC, lavabo et cuisine).Souvent, adapter un lieu au confort et à la sécurité des PMR se révèle onéreux. Pour y faire face, il existe différentes aides : financement des travaux d’accessibilité proprement dits et aide au logement handicapé.


Malvoyants Il ne faut pas confondre un malvoyant, qui est une personne dont l’acuité visuelle est très réduite (inférieur ou égale à 3/10e pour le meilleur œil), et un non-voyant, qui est aveugle.L’handicap visuel impose des aménagements spécifiques, que ce soit en termes de déplacement(transports collectifs, notamment),d’hébergement, d’accès à l’information et aux sites Internet, etc. Ces difficultés exigent des équipements spécifiques au quotidien.Par ailleurs, pour comprendre le monde des malvoyants et non-voyants, il convient d’intégrer plusieurs notions. Ainsi, l’adjectif « haptique » qualifie les interfaces(mécaniques et/ou logicielles) convertissant le toucher en « sensation »comme le poids, les pressions, les mouvements, etc. Ensuite, la « kinesthésie »concerne toutes les sensations physiques qui accompagnent les mouvements du corps. Enfin, la « proprioception » est proche de la kinesthésie, mais elle s’attache davantage à la position dans l’espace, tandis que la kinesthésie touche aux mouvements eux-mêmes. C’est une clé de la mémoire musculaire(processus de mémorisation du système neuromoteur).La législation du handicap tente de répondre aux questions légitimes que se posent les malvoyants et non-voyants en termes d’accessibilité. Elle pré-voit pour cela des normes, des aménagements, une meilleure accessibilité des logements et desERP (Établissements Recevant du Public), des règles d’accessibilité pour le transport et l’accès à la voirie : de façon générale, des équipements adaptés, des travaux pour mettre les établissements aux normes et des aides au logement pour permettre aux personnes malvoyantes de s’équiper à domicile d’outils adaptés.I. La législation sur le handicap19Depuis plusieurs années, les chercheurs travaillent à faciliter la mobilité des malvoyants et non-voyants. De nouvelles aides techniques de perception tactilo-kinesthésiques de l’environnement ont ainsi été mises en place.Dans cette visée, une chaussure haptique, appelée « Chal », intègre un appareil de navigation pour les non-voyants et malvoyants. Le guidage s’effectue alors par le biais de vibrations à l’avant, à l’arrière et sur chaque côté : par exemple, une vibration à l’avant indique qu’il faut aller tout droit, les obstacles étant détectés jusqu’à trois mètres. Technologiquement, le système récupère les données de Google Maps® via un Smartphone sous Android muni de l’application Chal : ce mobile envoie par Bluetooth les informations géographiques dans une carte électronique placée dans le talon de la chaussure.D’autre part, la France a également créé un Institut de la Vision, construit au cœur du Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts de Paris. Cet institut fait partie du petit cercle européen des centres de recherches intégrées sur les maladies de la vision. Il compte quatre départements, deux cents chercheurs, vingt cliniciens et sept industriels. Il se présente comme un incubateur d’inventions et un vaste espace de tests en situation réelle, dans un magasin-laboratoire ouvert aux malvoyants eux-mêmes.

LA LÉGISLATION DU HANDICAP - LOI DE 2005

Tous Concernés Par l'Accessibilité !

L'Accessibilité des personnes à Mobilité Réduite est l'affaire de Tous ! Nous connaissons tous dans notre entourage une personne en situation de Handicap. 

Comment permettre à Chacun de jouir des mêmes droits que tous ? 

Comment intégrer chacun et leur permettre l'accès équitable aux services déjà accessible au plus grand nombre?

Comment favoriser un service adapté à chaque individu, fonction de sa situation propre?


Nous chercherons tout au long de ce cours à vous donner les clés d'un accueil équitable par tous et pour tous!

L’indispensable Législation

LOI DU 11 FEVRIER 2005

 

 

L’EGALITE DES CHANCES ET DES DROITS

Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La loi de février 2005 est le principal texte sur les droits des personnes en situation de handicap, depuis la loi de 1975. Les toutes premières lignes de la loi rappellent les droits fondamentaux des personnes handicapées et donnent une définition du handicap :

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »

Elle articule l'objectif d'accès au droit commun avec le droit à la compensation, afin de favoriser l'accès à l'autonomie des personnes en situation de handicap.

La loi apporte de nombreuses avancées sur les domaines suivants:

• Accueil des personnes handicapées

• Le droit à compensation

• Les ressources

• La scolarité

• L'emploi

• L'accessibilité

• Citoyenneté et participation à la vie sociale

Elle crée une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dans chaque département sous la direction du Conseil général. Elle a une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap.

Les COTOREP et CDES sont également remplacées par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui prend, au sein des MDPH, les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne.

De plus, la loi définit les missions et le fonctionnement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Elle crée les PRIAC (Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie) chargés de la gestion des crédits d'Etat et de l'Assurance Maladie, dédiés à la création d'établissements d'accueil et d'hébergement des personnes en situation de handicap.

La loi définit des obligations de mise au normes d'accessibilité, notamment pour les établissements publics (ERP).

Elle a aussi instauré deux nouveaux compléments à l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) :

le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome.


PRINCIPAUX TEXTES DE LA LOI RELATIFS AUX ERP:

Textes de loi précisant les caractéristiques techniques à respecter

 

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 "relative à l'égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées".

Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public.

Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public ou des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.

Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public.

Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.

Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation (Annexes 1 à 5 : procédures d'autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP / Annexe 8 : établissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés).

Circulaire du 20 avril 2009 relative à l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs existants, et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants, modifiant la circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007 (Annexe 10 : accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public existants).

Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.

Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public.

Textes de loi précisant vos obligations et les contrôles

 

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 "relative à l'égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées".

Décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.

Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées (annexe 3).

Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public avec les règles d'accessibilité aux personnes handicapées.

Décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme (Art. 1er - "Sous-section 6 : autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public / Sous-section 7 : attestation prévue par l'article L. 111-7-4 après achèvement des travaux / Sous-section 8 : autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public / Sous-section 9 : commissions d'accessibilité").

Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées (annexe 3).

Loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.

Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.

 

 

DECRET DU 28 MARS 2017:

 

Tout établissement recevant du public devra tenir un registre public d’accessibilité.

Il précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées quelque soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement a été conçu.

Il contient:

une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement

La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées.

La description des actions de formation des personnes chargées de l’accueil des personnes handicapées et leur justificatifs.

Il devra être mit en place dans un délais de 6 mois après la mise en place du décret du 28 mars 2017.

ARRETE DU 20 AVRIL 2017:

 

« solution d’effet équivalent » APPLICABLE DEPUIS LE 1er JUILLET 2017

suppression des règles d’accessibilité dans les étages non accessibles:

                       - les espaces de manoeuvre de porte

                       - les espaces d’usage, au droit, à l’aplomb ou situé littéralement  par rapport aux équipements

                       - la distance minimale entre les poignées de porte et un angle rentrant

La loi du 11 février 2005 est le texte fondateur sur lequel repose la législation du handicap. Il vise à promouvoir les droits des personnes handicapées en termes d’intégration dans la société : déplacements, transports, éducation, culture, etc. Il repose sur la reconnaissance du handicap qui, une fois acquise, permet d’accéder à des aides spécifiques.Par ailleurs, la notion même d’accessibilité concerne différents aspects de la vie quotidienne, que ce soit l’accès en lui-même (transport, parking, trottoirs, seuil, etc.), la circulation dans les bâtiments ou l’utilisation des équipements (sanitaires, cantine, etc.). Pour favoriser cette accessibilité, il existe donc des  normes auxquelles de nombreux établissements sont soumis, ainsi qu’une commission chargée de dresser annuellement l’état des lieux des moyens mis en place en matière d’accessibilité, puis d’adresser son rapport annue là diverses instances officielles (préfet du département, président du Conseil général, Conseil départemental consultatif des Personnes handicapées, etc.).Chaque commune possède sa propre commission.D’autre part, un diagnostic est également obligatoire dans l’immobilier ; ce rapport est une expertise qui énumère les faiblesses d’un bâtiment en ce qui concerne l’accessibilité, et ce, pour tous les types de handicap. Il existe cependant des dérogations dans certains cas spécifiques. Pour se mettre aux normes d’accessibilité d’ici 2015, les bâtiments concernés doivent repenser leurs infrastructures. Il s’agit notamment d’aménagements techniques, en particulier pour l’accès à la voirie, aux transports, aux bâtiments et à des sanitaires adaptés, etc. Mais cela prends aussi en compte des aménagements visuels passant par une signalétique du handicap adaptée : panneaux, logos, symboles facilitant le stationnement ou le passage rapide en caisse, etc.9L’accessibilité en un coup d’œilLes déplacements : transports et voirieL’accessibilité des personnes handicapées à la voirie est favorisée par des règles de stationnement spécifiques. Il existe ainsi des interdictions concernant des places réservées aux handicapés.C’est le maire de la commune qui décide, par arrêté, des emplacements dédiés aux personnes en situation de handicap. Les véhicules stationnés sur ces places sans carte spécifique encourent de sérieuses sanctions.Néanmoins, une signalétique (panneaux) doit au préalable matérialiser l’interdiction édictée par le maire. Pour bénéficier du stationnement PMR, il faut être titulaire de la carte européenne de stationnement.Par ailleurs, pour toujours plus d’autonomie, les véhicules sont aujourd’hui adaptés pour permettre aux personnes souffrant d’un handicap de se déplacer. Ainsi, la voiture-handicap, ou fauteuil roulant, est un dispositif médical pris en charge par l’Assurance maladie ; et le scooter pour handicapé, à trois ou quatre roues, équipé d’un siège pivotant et d’accessoires adaptés, peut atteindre jusqu’à 8 km/h.Aujourd’hui, le paiement de la prestation de compensation handicap par CESU (ChèqueEmploi-Service Universel)s’ouvre aux activités d’aide à la mobilité et au transport des personnes handicapées, PMR, malvoyants, etc.

Le Handicap en France


LE HANDICAP EN FRANCE:


            La société se compose de modes d’être différents, La politique en direction des personnes handicapées s’est construite progressivement au cours du XXème siècle. Il n’est plus question aujourd’hui d’assistance charitable mais de solidarité nationale. Après le droit à réparation, puis le droit à la rééducation, le principe de non discrimination se substitue à celui de réadaptation.

L’intégration des personnes handicapées, déjà définie comme obligation nationale par la loi d’orientation du 30 juin 1975, reste une ambition à réaliser et l’une des priorités nationales en 2002. Les pouvoirs publics reconnaissaient ainsi le retard pris par la France dans la prise en compte du handicap. D’ailleurs un regard sur les pratiques d’intégration des personnes handicapées à l’étranger montre le décalage avec les pays voisins.

            La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prend acte de l’évolution du regard de la société sur le handicap. L’objectif, à l’horizon 2015, d’une accessibilité totale de la société à tous les handicaps et l’instauration du droit à compensation en sont les piliers essentiels mais non exclusifs.

            La mise en œuvre de la loi est évaluée tous les trois ans lors de la Conférence nationale sur le handicap. Celle de 2008 s’est penchée plus particulièrement sur l’insertion professionnelle des handicapés et sur l’évolution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Celle de 2011 revient sur l’insertion professionnelle et la scolarisation des enfants en milieu ordinaire. La Conférence de décembre 2014 s’inscrit dans la continuité du Comité interministériel du handicap (CIH) de décembre 2013 qui a détaillé des actions selon plusieurs axes (emploi, accessibilité, jeunesse, prévention et accès aux soins). Elle prend acte du report de l’accessibilité totale de la cité prévue par la loi pour 2015 et prévoit la mise en place des agendas d’accessibilité programmée.


1.4 - LES OBJECTIFS DE CETTE LOI:


La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" est la principale loi sur les droits des personnes handicapées depuis celle du 30 juin 1975. Elle a pour objectif une meilleure insertion dans la société française des personnes handicapées, quel que soit le type de leur handicap, en leur permettant l'accès aux mêmes droits que chaque citoyen, en rendant accessible tous les lieux de la vie publique. Il importe que la continuité de la chaîne des déplacements soit respectée, incluant les transports, l'aménagement de la voirie, des espaces publics et des bâtiments dans leur ensemble, afin de permettre aux personnes handicapées d’être plus autonomes.

Les établissements Recevant du Public (ERP) sont donc directement concerné par cette loi qui oblige votre bâti et vos prestations à être accessibles au 1er janvier 2015 à toutes les personnes touchées par un handicap moteur, visuel, auditif ou mental. Ces règles concernent également les Installations Ouvertes au Public (IOP) : installations, espaces publics ou privés desservant les ERP (tribunes, gradins, jardins, chemins et terrains d'accès, parties non bâties, etc.).


1.5 - EVOLUTION DE LA LOI HANDICAP:


La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » est une belle loi aux grandes ambitions. 

Elle succède aux lois du 30 juin 1975 qui étaient « en faveur des handicapés ». Ce changement de mots n’est pas qu’un jeu de vocabulaire. C’est la perspective qui est totalement changée ! En 1975, on mesurait les déficiences des personnes, en 2005, on évalue leurs potentiels. 

Le titre de la loi est révélateur de cette ambition républicaine. Alors, en dix ans, la situation a évolué, bien évolué, mais pas suffisamment ! Les enfants et les jeunes vont plus à l’école et au collège de tous, mais de façon insuffisante, avec des maîtres pleins de bonne volonté mais pas toujours formés. 

Pour ce qui est des loisirs, du sport, des vacances, de la culture et des médias, du chemin a été fait, mais celui à parcourir est immense. En même temps que les jeux Paralympiques doivent être valorisés, le sport de masse, pour tous, doit être au programme effectif de toutes les politiques publiques. « Citoyens à part entière », déclarons-nous. Nous sommes à des années-lumière de cet objectif ! Combien d’élus en situation de handicap en 2015 ? L’accès aux soins ordinaires pour les personnes en situation de handicap est aujourd’hui synonyme d’exclusion. 

Le Rapport Jacob évoquant un parcours de soins et de santé sans rupture d’accompagnement et la charte Romain Jacob en accord avec les nombreuses lois qui parlent de la citoyenneté des personnes en situation de handicap et consistant à rassembler toutes les personnes en France pour aider les personnes en situation de handicap à être en bonne santé, devraient permettre cette égalité de droit, mais il faut et il faudra lutter encore ! Personnes en situation de handicap bien sûr, mais d’abord, hommes ou femmes.


STATISTIQUES:


D’après l’INSEE :

13,5 % de la population française  est touchée par une déficience motrice.

11,4 %  de la population française est touchée par une déficience sensorielle ( partielle ou totale d’un sens).

9,8 % de la population française est touchée par une déficience organique ( liée aux organes vitaux).

6,6 % de la population française est touchée par une déficience intellectuelle ou mentale.

2 à 3 % de la population française utilise un fauteuil roulant.

L’INSEE a estimé la population française à 66 990 856 habitants.

12 millions de français soit au total 20 % de la population sont en situation de handicap. Celui-ci peut atteindre les 40 % en tenant compte des situations de handicap temporaires.

1 français sur 3 aura plus de 60 ans en 2035, à savoir que 61 % des déficients visuels ont plus de 60 ans. Quant à la déficience auditive, elle progresse de 65 % après 65 ans.

12 millions de citoyens français en situation de handicap:

            - 5,4 millions concernés par le handicap auditif.

            - 3,5 millions personnes à mobilité réduite dont 650 000 en fauteuil.

            - 700 000 concernés par le handicap mental.

            - 1,7 millions concernés par un handicap visuel.

80 millions de personnes en Europe souffrent d’un handicap, c’est pourquoi l’accessibilité est nécessairement devenue un thème central. Des normes, commissions et études ont ainsi été mises en œuvre afin de favoriser l’accessibilité et offrir autonomie et intégration dans la société aux PMR.L’Association des paralysés de France définit l’accessibilité comme « l’accès à tout, pour tous, pour tous les domaines de la vie, sans discrimination». Mais dans la réalité, sans aller jusqu’à parler du parcours du combattant, il n’est pas facile d’être une personne à mobilité réduite ou souffrant d’un handicap. Alors, comment accéder aux équipements et pour quel budget ? Autant de questions à se poser pour vivre confortablement. L’acceptation du handicap est au centre de la réglementation qui organise l’accessibilité pour les personnes handicapées, elle ouvre droit à de nombreuses aides, financières, humaines ou techniques.

La discrimination par le Handicap

La discrimination fondée sur le handicap

Quelque 470 millions de personnes actives dans le monde souffrent d'un handicap. Les diverses formes d'invalidité diffèrent quant à la nature de la déficience et au degré de gravité. S'ajoutant à ces handicaps, des questions telles que le sexe, l'âge et la situation économique influent sur la condition de ces personnes et leur accès au marché du travail. 

L'absence de définitions et de méthodologies communes aux pays empêche, d'une part, toute comparaison de statistiques nationales, quand elles existent et, d'autre part, une meilleure appréhension de l'invalidité et du travail. Á l'OIT, l'expression "personne handicapée" désigne toute "personne dont les perspectives de trouver et de conserver un emploi convenable, d'y retourner, ainsi que de progresser professionnellement sont sensiblement réduites à la suite d'un handicap physique, sensoriel, intellectuel ou mental dûment reconnu".

Les handicapés subissent les mêmes formes de discrimination: taux élevés de chômage, préjugés concernant leur productivité et, souvent, exclusion du marché du travail. Ils se heurtent également à une discrimination à l'embauche. 

Il ressort d'une enquête réalisée en France que moins de 2% de ceux qui ont mentionné leur invalidité dans leur CV ont été invités à un entretien. Les handicapés sont recrutés principalement par des agences de travail temporaire aux fins de réduire les risques pour les employeurs. 

La discrimination augmente avec l'âge. Les femmes ont moins de chances que les hommes de trouver un emploi et sont davantage exposées aux violences physiques et sexuelles.

Différents travaux scientifiques, notamment ceux d’enseignants chercheurs en gestion, portent sur la discrimination au travail et plus spécifiquement sur les discriminations dont sont victimes les personnes en situation de handicap. Nous citons à titre d’exemple les travaux de l’Observatoire des discriminations de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne ou les rapports de la HALDE (HauteAutorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité). Le constat de l’existence d’une discrimination basée sur l’apparence physique des individus sur le marché du travail repose sur des recherches menées aux États-Unis (Dipboye et al, 1977).Les formes de discrimination à l’embauche sont diverses. Hennequin et Karakas (2006) distinguent les principaux types de discrimination : la discrimination sexuelle, la discrimination raciale, la discrimination par rapport à l’âge, la discrimination basée sur le handicap, la discrimination liée à l’apparence physique etla discrimination liée au lieu de résidence. Selon Goffman (1993),la discrimination basée sur le handicap peut avoir deux causes : les préjugés dont sont victimes les personnes en situation de handicap ou le refus de tenir compte de leurs spécificités. Selon le Forum Européen des Personnes Handicapées (EDF)12, 65 millions de personnes en situation de handicap sont régulièrement confrontées à la discrimination en Europe. D’après l’EDF, la discrimination multiple est une réalité quotidienne qui touche certaines populations, notamment les femmes et les jeunes en situation de handicap, les personnes en grande dépendance, les personnes ayant une maladie chronique. Selon Amadieu (2004, 2005, 2006), l’âge et l’origine ethnique sont les deux formes de discrimination les plus fortes à l’embauche en France. En effet, un individu âgé ou d’origine maghrébine aura 3 fois moins de chance qu’un « français de souche » de 28-30 ans (le« candidat référent ») d’obtenir un entretien d’embauche

Handicap et discrimination - ressource Educsol

Les Évolutions de la loi

La reconnaissance du handicap

La loi du 11 février 2005 définit (article 2) et encadre la législation sur le handicap. Elle fixe à la fois les normes d’accessibilité, les diagnostics et dérogations possibles, les besoins en aménagements spécifiques et en signalétique du handicap, les conditions d’accès aux bâtiments, les exigences propres aux déplacements, et les travaux d’aménagement, tels que les moyens d’accès, les pièces sensibles. Il est certain que les performances des nouvelles Technologies d’Informations et de Communication (TIC) apporteront une amélioration significative du bien-être à toutes les personnes en situation de handicap. Il va de soi que l’accessibilité à ces technologies doit impérativement devenir possible aux PMR, aux malvoyants et autres personnes handicapées. 

Loi de 2005

La législation donne un cadre officiel à la reconnaissance du handicap et à son intégration dans la société, à tous les échelons. Le handicap est en outre au carrefour de trois notions, qu’il convient de prendre en compte : déficience, environnement et mode de vie. La loi du 11 février 2005 définit le handicap en insistant sur sa diversité sociale, bien au-delà d’une seule déficience physique. Selon l’article2, on parle de handicap pour « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne.[…] En raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou trouble de santé invalidant ». 

Par ailleurs, on distingue six types de handicaps :

le handicap moteur (atteintes diverses à la motricité, typiquement les personnes à mobilité réduite) ;π le handicap visuel (non-voyants et malvoyants) 

le handicap auditif 

le handicap psychique 

la déficience intellectuelle (exemple : cognition ralentie) 

les maladies invalidantes, qu’elles soient temporaires ou définitives.


Conditions de reconnaissance

La loi de 2005 impose des conditions et des démarches pour être reconnu comme travailleur handicapé. Peut ainsi être reconnu comme handicapé tout individu appartenant à l’une des catégories suivantes :

les titulaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) 

les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) 

les titulaires de la carte ou d’une pension d’invalidité (sous conditions) 

les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 % (sous conditions) 

les sapeurs-pompiers volontaires, titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service 

les mutilés de guerre et assimilés.La reconnaissance du handicap d’une personne se traduit par un taux d’incapacité, déterminé par la Commission des Droits et de l’Autonomie desPersonnes Handicapées (CDAPH).

L’évaluation du handicap est alors réalisée par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH, la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Le taux d’incapacité permet ensuite d’accéder à certaines aides ainsi qu’à d’autres dispositifs, notamment la carte d’invalidité, la carte de priorité pour personnes handicapées et/ou la carte européenne de stationnement.


Reconnaissance du handicap au travail (RQTH)

Les personnes exerçant une activité professionnelle et en situation de handicap peuvent demander la RQTH ou Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, à condition d’avoir toujours été en situation de handicap ou de ne plus pouvoir assumer les conditions de travail requises suite à la survenue d’un handicap. Tous les adultes handicapés (+ de 16 ans) souhaitant travailler ou en activité sont concernés, à condition de résider en France et d’être de nationalité française, ressortissant de l’Espace économique européen ou muni d’un titre de séjour régulier pour les ressortissants étrangers. La demande s’effectue en déposant un dossier à la Maison départementale des personnes handicapées. Ce dossier est ensuite soumis à la décision de la CDAPH, qui sera rendue dans un délai maximal de quatre mois. L’absence de retour vaut refus. Important : toute première demande d’AAH (Allocation d’Adulte Handicapé) ou de renouvellement rejoint obligatoirement une démarche de RQTH. 

Avantages

Faire reconnaître son statut de handicapé permet d’accéder à des formations de reconversion ainsi qu’à une ouverture (concours) facilitée à la fonction publique. Cela est aussi indispensable pour bénéficier de l’AAH, des services propres à l’AGEFIPH (Association nationale pour la Gestion du Fonds d’Insertion Professionnelle des Handicapés), et des aides au logement, etc. 

Une fois le statut reconnu, de multiples secteurs de la vie (sociale et privée)relèvent de ce que les Pouvoirs publics nomment « accessibilité ». Parmi les principaux, on peut notamment citer les normes et l’accès aux bâtiments (écoles, ERP, logements, etc.) : rampes, escaliers, portes et poignées, la voirie, les véhicules handicapés, etc.Le plan de compensation est l’une des nombreuses dispositions liées à la reconnaissance du handicap. Il comporte des propositions de toute nature, notamment des droits et des prestations mentionnées à l’article L.241-6. 

Ces mesures sont destinées à apporter à la personne handicapée les moyens de faire face à son projet de vie, malgré ses limitations d’activité ou restrictions de sa participation à la vie en société. Le plan personnalisé de compensation comporte aussi un volet consacré à l’emploi et à la formation professionnelle. 

L’accessibilité

La loi du 11 février 2005 sur le handicap, complétée par l’arrêté de prescriptions techniques du 15 janvier 2007, a marqué le départ d’une législation globale sur l’accessibilité et la reconnaissance du handicap. 

La mise aux normes des ERP est initialement prévue pour le 1er janvier 2015.Normes L’Europe a fixé un premier objectif au 1er janvier2015 concernant l’égalité des droits et des chances de chacun : PMR, malvoyants, handicapés, personnes âgées, etc. La question générale de l’accessibilité des personnes handicapées en fait partie et concerne l’ensemble de notre environnement : bâtiments, logements, voirie, véhicules, etc. 

Ainsi, la notion d’accessibilité s’articule autour de trois axes : l’accès (transports, parkings, trottoirs, seuils, etc.), la circulation intérieure dans les bâtiments (déplacement horizontal I. La législation sur le handicap24et vertical, aires de rotation, d’approches et de circulation, repères sonores, tactiles et visuels, signalisation, etc.) et l’usage des équipements (sanitaires, cantine, etc.).

Par ailleurs, les normes d’accessibilité sont réparties en plusieurs familles distinctes allant de la sécurité du cheminement extérieur à l’accès au savoir(culture, cinéma, Internet, etc.). La norme NF X 50-783 de septembre 2010 a ainsi mis en place les premiers établissements « handi-accueillants ».

En pratique, la loi encadre la mise en place de cheminements extérieurs pour permettre l’accessibilité. Cette norme impose un sol non meuble, non glissant et ne présentant aucun obstacle à la roue. 

La largeur du cheminement doit également être supérieure à 1,40 m (1,20 m toléré en l’absence de murs de part et d’autre), et des paliers de repos horizontaux (d’une longueur supérieure à 1,40 m), hors de tout obstacle et de débattement de porte, sont aussi obligatoires. Un parking accessible avec une signalétique identifiable est également nécessaire à proximité. La norme prévoit aussi que les tourniquets et portes à tambour soient totalement proscrits. Ces dispositifs devront alors être remplacés par des portes automatiques coulissantes. Il convient d’autre part de veiller à certains paramètres s’agissant des sanitaires. Au moins un lavabo doit être accessible aux personnes handicapées, cela concerne également les aménagements complémentaires (robinetterie, miroir, distributeur de savon, sèche-mains, patères, porte-serviettes). Tous les équipements doivent pouvoir être utilisés aussi bien en position debout qu’assise, ce qui impose une hauteur comprise entre 90 cm et 1,30 m par rapport au sol. Un espace libre de 70 cm sous la vasque est aussi nécessaire pour le passage éventuel des jambes en cas de fauteuil roulant ; pour un meuble sous vasque, l’espace libre aura une largeur de 60 cm et une profondeur de 30 cm.

Enfin, la navigation sur Internet doit être compatible avec les équipements particuliers des personnes en situation de handicap, notamment avec les logiciels de synthèse vocale, de plage-braille et de grossissement des caractères.Cette série de développements techniques est définie par la WAI (« Web Accessibility Initiative ») du W3C (« World Wide Web Consortium ») tout au long du cycle de vie d’un site internet. CommissionL’article 46 de la loi du11 février 2005 oblige toutes les communes de 5 000 habitants et plus à organiser leur propre commission pour l’accessibilité des personnes handicapées. 

Il appartient au maire de présider cette commission communale et d’en choisir les membres. Elle se compose de représentants de la commune, d’associations d’usagers et de personnes handicapées. Les objectifs de la commission sont nombreux, mais limités à la commune ou au département dont elle a la charge géographique. Elle ne dispose en outre d’aucun pouvoir décisionnel et encore moins coercitif, elle est uniquement consultative et peut avoir valeur de bilan. 

La commission dresse l’état des lieux de l’accessibilité des bâtiments, de la voirie, des espaces publics et des transports. 

Elle recense les logements réellement accessibles et liste une série d’améliorations éventuelles pour la commune. 

Chaque année, elle rédige un rapport, qui est ensuite présenté au Conseil municipal ; elle s’aide en cela du diagnostic réalisé par des experts. Le rapport annuel de la commission communale est ensuite adressé à diverses instances officielles, dont le préfet du département, le président du Conseil général, le Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées(CDCPH), et tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail cités et/ou concernés par ce rapport.

En parallèle, les Trophées de l’Accessibilité sont une initiative d’associations liées au handicap : ils récompensent chaque année les meilleures démarches et initiatives à vocation durable. 

Pour être éligible, un projet doit avoir une authentique dynamique globale, être commun à l’ensemble des acteurs ayant participé (architecte, artisans, etc.) et manifester un réel changement de regard et de comportement vis-à-vis du handicap. L’objectif est de sensibiliser la société à un nécessaire changement d’attitudes. Ils récompensent ainsi, au niveau national, les (nouvelles) bonnes pratiques et quelques réalisations exemplaires. C’est un bon outil marketing de la législation de l’accessibilité.

Le diagnostic d’accessibilité valide les bâtiments handi-accueillants. Il est obligatoire depuis la législation sur le handicap du 11 février 2005. Le 1er janvier 2015, tous les ERP devront donc être déclarés conformes aux normes d’accessibilité. C’est toutefois encore loin d’être le cas !

Le diagnostic est en outre obligatoire pour tout dépôt de permis de construire et avant tout travaux de mise aux normes. 

Le rapport du diagnostic répond à trois paramètres jugés égalitaires pour le bien-être des personnes handicapées(PMR, malvoyants, déficients divers, personnes âgées, etc.) 

la liberté des déplacements dans l’espace (voirie, véhicules, transport) 

l’utilisation effective d’outils (recours à des équipements pour handicapés) 

la « compréhension », au sens d’intégration dans la vie sociale ; des normes définissent le cadre de cet accès à l’information, à la culture(musées, cinémas). Comme toute règle, les diagnostics d’accessibilité doivent tenir compte de certaines dérogations.Attention : il ne faut pas confondre l’accessibilité et l’ergonomie, qui est plus technique et concerne seulement certains équipements.

Le diagnostic permet de cibler les faiblesses des bâtiments (logements,ERP, hébergement handicapé, etc.) en termes d’accessibilité à tous.Il doit apparaître dans le rapport annuel de chaque commission, envoyé au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées.

Les diagnostics sont confiés à des experts agréés, souvent indépendants, travaillant avec un ou plusieurs organismes d’État, des associations(comme l’APAVE) ou encore au sein d’entreprises privées.Cette expertise fait partie des nombreux diagnostics déjà obligatoires du parc immobilier (amiante, énergétique, etc.).Dans le cas d’un handicap moteur, l’expert doit vérifier, entre autres, la conformité des portes (atteinte des poignées) et des équipements des parties collectives et privatives. 

En ERP, il vérifie si la manœuvre du demi-tour dans les sanitaires est possible, ainsi que les conditions de mise en place d’un ascenseur. Doivent également être validés la manœuvre du fauteuil roulant ainsi que l’accès aux espaces de repos et aux équipements. Toute amélioration des exigences de stationnement adapté (nombre et caractéristiques) doit être respectée. 

La présence d’escaliers aménagés, y compris dans les bâtiments munis d’unou plusieurs ascenseurs, est aussi obligatoire.S’agissant des handicaps visuels, le diagnostic d’accessibilité porte sur des paramètres sensiblement différents, tels que le guidage balisé dans les déplacements par une signalétique appropriée. La présence de contrastes doit aussi être suffisante pour voir, lire et repérer facilement les éventuels dangers. De plus, l’expert constate la facilité de repérage des bâtiments, équipements, obstacles divers(parties vitrées, etc.), ainsi que l’éclairage des multiples équipements, cheminements, etc., qui doit être de qualité.

Enfin, la déficience auditive nécessite un diagnostic d’accessibilité avec ses propres spécificités : la protection des piétons proches des lieux « véhicules », le repérage visuel du fonctionnement des gâches électriques, la communication visuelle systématique, la qualité sonore pour assurer une circulation aisée dans les parties communes et les halls, et une signalisation parfaitement adaptée. 

Les tarifs étant libres en matière de diagnostic d’accessibilité, la plupart des experts immobiliers fixent leur rémunération sur la base d’une vacation horaire.

À noter : la certification Qualibat 9171 garantit à une entreprise ou un bureau d’études l’agrément et la compétence pour travailler sur l’accessibilité des bâtiments.

Dérogation Au 1er janvier 2015, la quasi totalité des bâtiments devra offrir une accessibilité égale à tous, ainsi que le stipule la nouvelle législation du handicap.

Dans ce cadre réglementaire, des normes ont vu le jour ainsi que des commissions et des diagnostics, nécessaires pour obtenir un permis de construire. Mais comme toute règle, celle-ci a ses exceptions : ce sont les dérogations d’accessibilité.Aucune dérogation n’est possible dans le bâti neuf ouvert au public. 

Tous les ERP (administrations, grandes surfaces, cinémas, musées, etc.) doivent donc être déclarés conformes au 1er janvier 2015.

 Les dérogations ne peuvent concerner que les bâtiments à usage personnel ou le bâti ancien. Elles sont toute fois rares, car elles répondent à des contraintes précises et sont soumises à une double signature du préfet et de la commission communale d’accessibilité.Il est en outre possible de demander une dérogation pour les ERP déjà bâtis et en cas de difficultés à mettre en œuvre la nouvelle réglementation, sous réserve de motifs formellement encadrés comme une impossibilité technique, la préservation du patrimoine architectural et/ou des conséquences excessives sur l’activité de l’établissement. La dérogation est également possible pour lesERP créés par changement de destination : seule la sauvegarde du patrimoine architectural est susceptible de dérogation. Dans tous les cas, les demandes font l’objet d’un dossier particulier déposé auprès du préfet, dûment motivé et justifié.

Pour un appartement, le préfet accorde une dérogation d’accessibilité s’il existe une impossibilité technique liée à l’environnement du bien concerné, et plus particulièrement aux caractéristiques du sol, à la présence d’une construction déjà existante et/ou à des contraintes particulières de classement de la zone. Cette éventuelle demande de dérogation est soumise à une procédure toute particulière, principalement à l’avis de la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité(CDCPH). 

La commission d’accessibilité accorde aussi certaines dérogations pour des programmes d’appartements dédiés à l’occupation saisonnière ou temporaire, à condition que 5 % du parc immobilier du projet soit handi-accueillant.

La législation sur le handicap

Pour une maison, le préfet accordera une dérogation d’accessibilité sous réserve de la présence des mêmes paramètres environnementaux et techniques que pour un appartement. Il en est de même pour le passage obligé par l’avis de la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

Sans réponse de la préfecture au terme d’un délai de trois mois à compter de la date de dépôt de la demande, cette dérogation est considérée comme refusée.

Une fois les travaux terminés (sauf construction ou aménagement d’habitation pour son propre usage), le maître d’œuvre doit obtenir une attestation constatant que ces derniers respectent la législation d’accessibilité obligatoire, en tenant compte des termes de la dérogation accordée. 

Cette attestation doit être réalisée par un contrôleur technique ou un homme de l’art, à l’exclusion de la personne ayant réalisé le projet/les plans ou ayant effectué la demande de permis de construire. 

Cette attestation est à joindre à la déclaration obligatoire d’achèvement des travaux.L’aménagementUne fois acquise la reconnaissance du handicap, la personne concernée dispose d’un éventail d’aménagements pour améliorer son insertion et son bien-être. Pour couvrir tous les domaines de la vie sociale et personnelle, ils sont divisés en deux catégories : les aménagements techniques et les aménagements financiers. 

Aménagements techniques 

Des innovations techniques et humaines fleurissent un peu partout, en France et ailleurs. On peut ainsi citer le développement de la Langue DesSignes (LDS), renforcé dans certaines villes, pour l’information et la culture spécialement.  

Pour cela, les agents municipaux de musées ou bibliothèques, crèches et PMI, s’engagent dans un cursus de formation en langue des signes. 

Les aménagements techniques concernent l’accessibilité aux logements, aux ERP, etc., ainsi que l’accès à la voirie et au stationnement. Ils doivent aussi proposer la mise à disposition de véhicules pour handicapés (voiture et/ou scooter) et des moyens adaptés au transport pour les personnes à mobilité réduite. Il est aussi question d’une série d’équipements spécifiques : rampes d’accès, escaliers, portes, poignées, WC, lavabos, douches, etc. Aménagements financiers 

Dans la lutte contre les discriminations du handicap, l’État a consenti aux personnes handicapées des allocations et aménagements financiers. Indépendamment d’exonérations d’impôt (taxe d’habitation…), la personne reconnue peut prétendre à percevoir :

l’AAH (Allocation aux AdultesHandicapés) 

le complément de ressources 

la MVA (Majoration pour la VieAutonome) 

la prestation de compensation.À noter : la prestation de compensation est cumulable avec l’AAH.

La prestation de compensation prend en compte les besoins et le projet de vie de la personne handicapée : on parle de plan individuel de compensation.L’évaluation et la décision d’attribution incombent à la MDPH. Cette prestation possède de multiples finalités concrètes, telles que faire face au besoin d’aides humaines ou financer les aides techniques. Elle permet d’aménager le logement et le véhicule et d’assumer toute autre nécessité d’aides exceptionnelles, voire un besoin d’aides-animalières.

L'accessibilité du Cadre Bâti - ERP - Habitat Privé

L’accès aux logements et autres bâtiments 

Les normes d’accessibilité varient selon les types de bâtiment et leur vocation : accueil du public, écoles, logements, etc. Chaque permis de construire déposé pour un immeuble impose de le rendre accessible aux personnes handicapées, notamment en ce qui concerne les parties communes.

Ce n’est cependant pas le cas pour les maisons individuelles. Les ERP, lieux privés ou publics accueillant des clients potentiels ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires), sont protégés par les règles relatives à la santé et la sécurité au travail. Ils doivent donc être mis aux normes d’accessibilité. 

Cela concerne par exemple les restaurants, hôtels, salles de spectacle, etc.11L’accessibilité en un coup d’œilPour tout projet immobilier concernant un ERP, la notice d’accessibilité est devenue obligatoire.

Elle doit être complétée par le concepteur du bâtiment (architecte, maître d’ouvrage, artisan, exploitant, voire le propriétaire lui-même) et faire état des dispositions à mettre en œuvre pour chaque aménagement ou équipement spécifique aux personnes handicapées relatives au projet immobilier.

D’autre part, la loi du 11 février2005 a donné le coup d’envoi d’une série d’actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle défend en priorité le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile et un parcours scolaire continu et adapté. 

Cette dernière peut prendre plusieurs formes pour s’adapter au plus près du handicap vécu de l’élève. 

Enfin, l’hébergement de personnes handicapées existe sous différentes formes, aussi bien publiques que privées. Il peut se faire notamment en IME (Institut Médico-Éducatif), enESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail), en FAM (Foyers d’AccueilMédicalisés), en appartements accompagnés, en résidences d’accueil, ou encore en MAS (Maison d’Accueil Spécialisée), etc.Il existe en outre des aides au logement qui peuvent aider à financer des aménagements, notamment l’AAH (Allocation Adulte Handicapé), à condition de justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 80 %.

Pouvant être perçue à taux plein ou en complément d’une pension de vieillesse, d’invalidité, ou encore d’une rente d’accident du travail, l’AAH peut se cumuler avec le complément de ressources ou la majoration pour la vie autonome.

Les équipements

Le premier point en termes d’accessibilité concerne l’intérieur du logement de la personne handicapée. Cette dernière doit pouvoir se déplacer et effectuer les gestes du quotidien seule, le tout dans un environnement sécurisé. Il existe de plus de nombreux modèles pour répondre à chaque demande ou situation. 

Quelle que soit la configuration de la maison, il existe un équipement adapté, auquel il sera possible d’ajouter les options souhaitées en fonction du budget alloué, mais surtout des besoins de chacun. Tout cela passe principalement par l’aménagement des sanitaires et de la cuisine chez les particuliers.

Fixe, modulaire, mobile ou de seuil, la rampe d’accès est un équipement de sécurité et de maintien. 

La salle de bain exige elle aussi des aménagements spécifiques. 

Pour la douche, les PMR auront le choix entre une cabine de douche intégrale très ergonomique, avec un accès en façade ou en angle, un receveur de douche extra-plat avec une pompe de relevage extérieur, un receveur muni de sphères antidérapantes incrustées, ou encore des lits douches, réglables en hauteur par motorisation.Les WC peuvent également être surélevés pour un accès aisé aux PMR, suspendus ou télé-commandés avec une hauteur réglable. 

En parallèle, le WC l avant est un appareil sanitaire qui facilite l’hygiène intime grâce à une douchette pour le lavage et une soufflerie d’air pour le séchage. 

On trouve aussi sur le marché plusieurs types de lavabo pour personnes handicapées: les modèles extra-plats, ronds, ovales ou rectangulaires, les lavabos suspendus (poignées en option), à privilégier pour un accès en fauteuil roulant, ou des versions plus techniques : le réglage électrique est commandé par un interrupteur placé sur un bandeau (à droite ou à gauche) de 68 cm à98 cm.

Par ailleurs, il existe un certain nombre de solutions pour l’aménagement de la cuisine permettant bien souvent le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite : portes coulissantes, lavabo suspendu, etc. Il en est de même pour les escaliers.

En effet, lorsque l’on perd en autonomie, il devient difficile de se mouvoir aisément dans son habitation, surtout en présence d’escaliers.

Le monte-escalier et les chaises élévatrices sont alors des solutions adéquates pour se déplacer d’un étage à l’autre sans assistance et pouvoir ainsi rester dans son logement.

Ce sont des solutions de confort supplémentaire, qui allient praticité et sécurité.

Sinon, il existe aussi des fauteuils roulants équipés de roues électriques (amovibles ou non) spécialement conçues pour gravir les marches, ainsi que des mini-ascenseurs pour les budgets plus conséquents.

Enfin, dans les bâtiments recevant du public, les normes concernant les portes varient selon les salles concernées.Pour une superficie inférieure à 30 m², la porte doit mesurer 0,80 m de large, avec un passage utile supérieur à 0,77 m. Si les salles sont destinées à accueillir plus de cent personnes, la porte doit avoir une largeur de 1,40 m, avec un passage utile supérieur à 0,77 m ; pour moins de cent personnes, la porte doit avoir une largeur de 0,90 m et un passage utile supérieur à 0,83 m.

Les poignées de porte doivent aussi être facilement utilisables, en position debout ou assise, pour les personnes à mobilité réduite. Par exemple, les poignées à boutons ronds et lisses sont à éviter, elles nécessitent une pression importante pour que la rotation puisse s’effectuer.

D’autre part, les poignées « champignons» sont celles qui conviennent le mieux aux personnes dont les mains ne peuvent saisir correctement un objet.

Elles ne doivent pas être confondues avec les poignées boutons. Elles sont toutes les deux de forme cylindrique, mais les poignées « champignons » sont plates ! Enfin, la poignée « béquille », la plus courante, devra être la plus longue possible ; elle pourra être actionnée avec la paume de la main, le bout des doigts ou encore l’avant-bras et le coude.Il existe de nombreuses autres formes : à ventouses, avec ou sans capteurs, pour angle, de maintien fixe, d’appuis et de relèvement, antidérapantes, etc.

Elles permettent à l’utilisateur d’évoluer dans un environnement confortable en toute sécurité.

L’aménagement d’un domicile pour une personne handicapée nécessite souvent des travaux d’accessibilité. Il convient de faire réaliser un diagnostic par un professionnel agréé avant d’effectuer les travaux. 

La certification Qualibat 9171 garantit à une entreprise ou un bureau d’études l’agrément etla compétence dans ce domaine.

L’accès aux logements et autres bâtiments

La question de l’accessibilité des personnes handicapées (y compris mal voyantes), à mobilité réduite (PMR) et des personnes âgées est actuellement au centre des préoccupations européennes.

Comment rendre leur vie quotidienne plus simple, plus naturelle, à la fois chez eux, mais aussi dans des activités aussi élémentaires que faire ses courses, aller à la banque, au cinéma, dans une bibliothèque ? 

L’évolution de la législation du handicap et des normes d’accessibilité modifie le panorama urbain, mais il introduit aussi d’autres contraintes concernant la construction et la rénovation des bâtiments, notamment au dépôt des permis de construire.

L’accessibilité des personnes handicapées obéit à des normes strictes, mais encours de remaniement par la Communauté européenne. 

Ce cadre légal prévoit notamment une commission, des diagnostics précis, des dérogations possibles, une signalétique du handicap, mais aussi, des règles d’aménagement du bâti, qu’il s’agisse des ERP (ÉtablissementsRecevant du Public), des logements individuels, des écoles ou des hébergements spécialisés.

Les habitations

Chaque permis de construire déposé pour l’édification d’un immeuble impose de le rendre accessible aux personnes handicapées.

Cadre légal

La loi définissant les normes d’accessibilité à appliquer au bâti s’attache d’une part, à améliorer la circulation intérieure au bâtiment (déplacement horizontal et vertical, aires de rotation, d’approches et de circulation, repères sonores, tactiles et visuels, signalisation), et d’autre part, à faciliter l’usage des équipements indispensables (WC, douche, lavabo, cuisine, etc.).

Indépendamment d’exonérations d’impôts (taxe d’habitation, etc.), la personne reconnue handicapée peut prétendre à percevoir diverses aides financières, notamment pour faire réaliser des travaux d’aménagement à l’intérieur de son logement, telles que l’AAH (Allocation aux AdultesHandicapés), le complément de ressource et/ou la MVA (Majoration pour laVie Autonome) et la prestation de compensation.

Logements en habitation collective

On ne gère pas l’accessibilité des logements en habitat collectif comme pour une maison individuelle. 

Tout d’abord, les parties communes, qui sont encadrées par un certain nombre d’obligations, n’existent que dans les habitations handicapées collectives et ne concernent donc que ce type de logements.

Ensuite, le logement handicapé individuel est une habitation adaptée aux besoins des occupants, mais dont l’aménagement est un droit et non une obligation. En effet, une personne handicapée a le droit de réclamer des aides au logement pour adapter sa maison à ses besoins.

Bon à savoir : sont considérés comme des habitations collectives les bâtiments dans lesquels sont superposés plus de deux logements différents, desservis par des parties communes bâties.Dans une habitation collective, n’importe quel habitant et visiteur handicapé doit pouvoir circuler librement, se repérer aisément, utiliser les équipements communs, accéder aux locaux techniques et communiquer comme tout le monde.

Les caractéristiques à respecter sont fixées par l’arrêté du 1er août 2006 et portent sur la qualité générale du bâtiment, les cheminements extérieurs, le stationnement et l’accès. Elles concernent également les circulations intérieures, avec portes et sas, les revêtements des parois des parties communes, les équipements intérieurs et extérieurs, ainsi que les locaux collectifs. Les portes et circulations doivent en outre être conçues pour respecter des normes minimales permettant la circulation des personnes handicapées. 

Les dispositifs d’accès devront, quant à eux, être facilement repérables et utilisables. De plus, chaque niveau d’un immeuble à plusieurs étages doit satisfaire les besoins usuels d’accessibilité, avec un escalier adapté pour relier chaque étage.

Si le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2010, une salle de bain conçue et équipée avec des aménagements simples permettant l’installation  ultérieure d’une douche accessible à une personne à mobilité réduite est également obligatoire. Si le permis de construire a été déposé après le 1er janvier2008, un accès pour fauteuil roulant, depuis une pièce de vie, à tout balcon, terrasse ou loggia est aussi nécessaire.

Les normes imposées concernent les biens immobiliers construits destinés à la location ou la mise en vente. Sont exclues les habitations dont le propriétaire(directement ou indirectement) a réalisé une construction ou une rénovation pour son usage personnel. Les aménagements réglementaires définis pour assurer l’accessibilité sont identiques à ceux des immeubles collectifs.Aide au logementTrouver un logement à louer est déjà très compliqué pour une personne valide, mais cela est encore plus difficile pour une personne handicapée. 

Pour éviter les déconvenues, il est important de bien connaître la législation du handicap, les conditions de reconnaissance, le rôle des commissions d’accessibilité et des organismes qui les gèrent, ainsi que les aides disponibles.L’AAH (Allocation Adulte Handicapé)aide ainsi toute personne justifiant d’un taux d’incapacité d’au moins 80 %.Elle peut être touchée à taux plein ou en complément d’une pension de vieillesse, d’invalidité ou encore d’une rente d’accident du travail.

L’AAH peut se cumuler avec le complément de ressources ou la majoration pour la vie autonome.

Bon à savoir : la loi de finances 2009 a supprimé la condition d’accès à l’AAH exigeant que le demandeur dont le taux d’incapacité est compris entre 50 % et80 % n’ait pas occupé d’emploi pendant l’année précédant sa demande.La prestation de compensation fait face, quant à elle, aux besoins et à l’avenir de la personne handicapée. Concrètement, cette prestation financière sert aussi bien à répondre aux besoins d’aides humaines (accompagnants, garde malades, etc.), de soutiens techniques (formations, écoles, etc.), de travaux dans le logement ou le véhicule et d’aides exceptionnelles ou animalières(chiens d’aveugle, etc.). Elle n’est de plus pas soumise à des conditions de ressources. Dans certains cas d’urgence, l’aide au logement peut être accordée sous quinze jours par le président du Conseil général, en déposant la demande à la Maison départementale pour le handicap. 

La situation est considérée comme urgente lorsque les délais pour l’instruction et la décision sont susceptibles de compromettre le maintien ou le retour à domicile de la personne handicapée (ou son maintien dans l’emploi) ou sa situation financière en l’obligeant à supporter des frais trop lourds pour elle et ne pouvant être différés. 

La demande doit préciser la nature de l’aide, le montant prévisible et les documents justifiant du caractère urgent ; le montant attribué est provisoire.

D’autre part, le complément de ressources, attribué sur décision de la CDAPH, s’élève à 179,31 € mensuels, avec une garantie de ressources fixée à 955,90 €. Il est versé aux personnes de moins de 60 ans avec une capacité de travail inférieure à 5 %. 

Cette aide impose également de ne pas avoir encaissé de revenus professionnels depuis au moins un an et de ne pas travailler ni habiter un logement indépendant. Enfin, la majoration pour la vie autonome, d’un montant mensuel de 104,77 €, versée automatiquement, s’adresse aux personnes handicapées qui ne travaillent pas et vivent dans une habitation indépendante bénéficiant d’une aide au logement.

Ces différentes aides sont précisées dans l’arrêté du 28 décembre 2005. Pour des charges spécifiques, c’est-à-dire les dépenses permanentes et prévisibles liées au handicap, l’AAH accorde 100 € par mois. 

Exemple : nutriments pour supplémentation orale, réparations d’audioprothèses et de fauteuils roulants, protections pour incontinence, bavoirs, etc. 

Les charges exceptionnelles correspondent aux dépenses ponctuelles liées au handicap : réparations d’un lit médical, audioprothèse ou autres charges non précisées. Le montant maximal attribuable est de 1 800 € pour trois ans.

Les bâtiments

Les règles d’accessibilité applicables dépendent du type de bâtiments concerné.Selon le type de bâtiment 

Le contrôle technique obligatoire se compose désormais d’une expertise spécifique à l’accessibilité des personnes handicapées aux divers types de bâtiment. Lors de ce contrôle, le maître d’ouvrage est légalement responsable de la délivrance d’une attestation d’accessibilité. Cette dernière doit être jointe à la déclaration d’achèvement des travaux. 

Les bâtiments existants doivent être mis aux normes d’ici le 1er janvier 2015, quel que soit leur usage, et être soumis au diagnostic d’accessibilité. 

Les ERP anciens sont eux aussi obligés de répondre aux normes du statut « handiaccueillant», et ce, d’ici le 1er janvier 2015. Mais aujourd’hui, beaucoup d’entre eux n’ont même pas encore pu tenir le calendrier des diagnostics d’accessibilité dont la limite était fixée au 1er janvier 2011. Or, lors du dépôt de permis de construire pour la création d’un ERP ou de la demande d’autorisation de travaux pour l’aménagement d’un local existant, le pétitionnaire doit joindre une notice d’accessibilité.Durcie récemment, la législation sur l’accessibilité a restreint fortement le cadre légal d’attribution de dérogations. Peu de dérogations sont désormais accordées : le bâti neuf en bénéficie rarement, et le bâti ancien peut faire valoir la seule réserve de la conservation du patrimoine architectural. Tous les professionnels de la construction doivent suivre une formation réglementaire et technique orientée. 

Cela concerne les maîtres d’ouvrages publics et privés, les gestionnaires, les architectes, les bureaux d’étude technique et les entreprises du bâtiment.

 

L’évacuation des personnes handicapées en cas de force majeure est un enjeu essentiel pour l’accessibilité des bâtiments.C’est pourquoi les différents intervenants ont défini une signalétique précise qui prévoit des systèmes d’alarmes visuelles perceptibles par les personnes sourdes ou malentendantes(diffuseurs lumineux), des dispositifs de balisage renforcé de cheminements menant aux espaces d’attente sécurisés, ainsi que des balises audio, des lignes-guides contrastées tactilement, des messages sonores, des recours auGPS, etc.

Non-accessibilité : les sanctionsL’article 43 de la loi du 11 février 2005 prévoit pour tous les acteurs du cadre bâti (utilisateurs du sol, bénéficiaires des travaux, architectes, entrepreneurs, maître d’ouvrage, etc.) des sanctions très lourdes en cas de manquements aux obligations d’accessibilité : 45 000 € d’amende, et 75 000 € d’amende et six mois d’emprisonnement en cas de récidive.Ces peines peuvent être éventuellement suivies de l’affichage ou de la diffusion de la décision prononcée et/ou de l’interdiction d’exercer à titre définitif ou pour une durée de cinq ans, voire plus.

Les Établissements Recevant du Public (ERP)650 000 établissements recevant du public doivent être adaptés ou aménagés avant le 1er janvier 2015.Leur mise aux normes s’inscrit dans le vaste programme dédié à l’accessibilité desPMR, malvoyants et autres personnes handicapées.

Établissements recevant du public

Pour garantir à chacun, quel que soit son handicap, une autonomie de déplacement, de mouvement et de compréhension (informations, culture, etc.),des infrastructures et services doivent être mis en place dans les bâtiments recevant du public, les ERP.Les ERP sont définis dans l’article R.123-2 du Code de la construction et de l’habitation : « Lieux privés ou publics accueillant des clients potentiels ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires), protégés parles règles relatives à la santé et la sécurité au travail. »

Exemples : théâtres, magasins, cinémas, bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux, etc.

Tout ERP est divisé en deux zones :l’espace réservé exclusivement au personnel (relève des dispositions duCode du travail sur l’accessibilité) et les locaux d’accueil du public dit IOP(Installations Ouvertes au Public).Ils sont aussi divisés en deux groupes, définis dans l’article R.123-19 duCode de la construction et de l’habitation.

Dans le premier groupe, la loi inclut les quatre premières catégories 

Catégorie 1 : effectif supérieur à 1 500 personnes (ex. : un supermarché).

Catégorie 2 : effectif compris entre 701 et 1 500 personnes.

Catégorie 3 : effectif compris entre 301 et 700 personnes.

Catégorie 4 : effectif inférieur ou égal à 300 personnes, à l’exception des établissements compris dans la cinquième catégorie (ex. : une salle de cinéma).

Bon à savoir : on entend par « effectif », le nombre total de personnes ayant accès aux locaux, c’est-à-dire les professionnels (employés) et les non-professionnels(public).

Le second groupe comprend les ERP de cinquième catégorie, soit les établissements dans lesquels l’effectif du public est inférieur au minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitations(ex. : une agence bancaire). 

En outre, la réglementation s’applique aux ERP conventionnels et aux créations d’ERP par changement de destination, avec ou sans travaux. Les ERP doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, et ce, pour les circulations des zones extérieures et intérieures, y compris l’accueil obligatoire et gratuit des chiens-guides, une partie des places de stationnement, les ascenseurs et les locaux avec leurs équipements.

Important : pour plus d’informations, se reporter aux exigences réglementaires obligatoires décrites dans l’arrêté du 1er août 2006 et l’annexe 8 de la circulaire du 30 novembre 2007.Le dossier transmis pour étude à la commission d’accessibilité devra inclure les pièces suivantes : un plan de situation, un plan de masse, un plan des aménagements intérieurs, un plan de coupe horizontale de chaque niveau, un plan de coupe verticale et une notice d’accessibilité.Toutefois, il existe des cas de dérogation, principalement liés au respect du patrimoine historique.En cas de difficulté à mettre en œuvre la nouvelle réglementation d’accessibilité pour les ERP existants, le recours à la demande de dérogation est possible, sous réserve de motifs formellement encadrés comme une impossibilité technique, la préservation du patrimoine architectural et/ou des conséquences excessives sur l’activité de l’établissement. 

Dans le cas d’ERP créés par changement de destination, seule la sauvegarde du patrimoine architectural est susceptible de dérogation.Dans tous les cas, les demandes font l’objet d’un dossier particulier déposé auprès du préfet, dûment motivé et justifié.

Sachez par ailleurs que le service HandiPass se destine au signalement et à l’accueil des personnes à mobilité réduite. Il est proposé aux ERP qui ne peuvent pas satisfaire aux normes d’accessibilité.L’établissement adhérent est alors équipé en « plug and play » (fonctionnement dès le branchement). Le but est de pallier le manque d’aménagements par un accueil ponctuel de chaque PMR.

Notice d’accessibilité

Lors du dépôt du permis de construire pour la création d’un établissement recevant du public ou de la demande d’autorisation de travaux pour l’aménagement d’un local existant, le demandeur doit impérativement joindre une notice d’accessibilité. 

Cette notice intervient au stade de la demande d’autorisation de construction ou des travaux de rénovation et/ou de transformation.

Elle justifie que le projet est bien conforme à la nouvelle législation du handicap et aux impératifs d’accessibilité, placés au cœur des débats politiques européens. Ce document technique et récapitulatif doit être complété par le concepteur(architecte, maître d’ouvrage, artisan, exploitant, voire propriétaire lui-même),au regard des dispositions à mettre en œuvre et conformément à l’arrêté du1er août 2006 modifié, pour chaque aménagement ou équipement handicapé relatif au projet immobilier.

Une notice d’accessibilité regroupe plusieurs plans réalisés conformément aux dispositions du décret et de l’arrêté du 11 septembre 2007.III. L’accès aux logements et autres bâtiments81Notice d’accessibilité : plans et documentsDocuments ContenuPlan de côté en 3D• Indication des cheminements extérieurs• Précisions sur les conditions de raccordement entre la voirieet les espaces extérieurs de l’établissement, et entrel’intérieur et l’extérieur du (ou des) bâtiment(s) constituantl’établissementPlan de côté en 3D• Indication des circulations intérieures horizontales etverticales• Indication des aires de stationnement• S’il y a lieu, indication des locaux sanitaires destinés aupublicDétails du projetspécifiques àl’accessibilité• Dimensions des locaux et caractéristiques des équipementstechniques et des dispositifs de commande utilisables par lepublic (portes, poignées, escaliers, rampes d’accès, etc.)• Signalétique choisie, comme la nature et la couleur desmatériaux et revêtements de sols, etc.• Traitement acoustique des espaces, etc.Accessibilité des écolesLa scolarisation des enfantset des adolescents en situationde handicap nécessiteun accueil adapté dans lesécoles.La loi défend en priorité ledroit pour chacun à une scolarisationen milieu ordinaireet à un parcours scolairecontinu et adapté. Celanécessite de nombreusesadaptations pour une meilleure accessibilité : aménagements techniques(ascenseurs, rampes, etc.), aménagements humains (aides scolaires, classesadaptées, etc.), regard accueillant sur le handicap grâce à des formationsnotamment.III. L’accès aux logements et autres bâtiments82Encore beaucoup de handicaps sont méconnus au sein des écoles et del’Éducation nationale. C’est le cas, par exemple, des pathologies « dys » (dysphasie,dyspraxie, dysorthographie…) qui peuvent passer inaperçues et sonttrès handicapantes pour la scolarité.Il n’est pas rare que des enfants dyspraxiques soient scolarisés dans lesmêmes classes que des enfants atteints de déficience motrice, alors que leurhandicap relève d’un problème cognitif.En outre, l’élève handicapé bénéficie de plusieurs types d’accompagnementhumain :π un référent ASH(Adaptation Scolaireet scolarisation desélèves Handicapés)désigné par l’inspecteurd’Académie ;π le Service d’ÉducationSpéciale et de Soins ÀDomicile (SESSAD) ;π un AVS (Auxiliairede Vie Scolaire) si lesenseignements se fonten milieu ordinaire (école).Le PPS, Projet Personnalisé de Scolarisation, est la base de l’intégration desenfants handicapés en milieu scolaire. Il définit les modalités de déroulementde la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives,sociales, médicales et paramédicales à mener.Le PPS est un élément du plan de compensation prévu au Code de l’actionsociale et des familles dès que la reconnaissance du handicap est effective. Lesparents sont étroitement associés à la décision d’orientation de leur enfant età la définition de son Projet personnalisé de scolarisation.À noter : suivant les cas, un prêt de matériel pédagogique adapté est possible.III. L’accès aux logements et autres bâtiments83Le PPS est déclenché, en principeà la demande de la famille,par une équipe pluridisciplinaireen charge d’une évaluation. Elles’appuie alors sur les observationsréalisées par l’équipe desuivi de la scolarisation de l’élèvehandicapé. Dans certains cas,c’est l’équipe éducative d’unétablissement scolaire qui préconisela nécessité d’un PPS pour un élève en situation de handicap. Si la famillene donne pas suite dans un délai de quatre mois, l’inspecteur d’Académiealerte la MDPH, laquelle engage un dialogue avec la famille.La scolarisation peut se faire, en tout ou partie, dans une autre structure quel’école de référence, mais l’élève est toujours sous sa responsabilité. Elle estaussi possible au domicile de l’enfant handicapé : enseignement à distance(CNED) et/ou Service d’Assistance Pédagogique À Domicile (SAPAD). Lapriorité est l’égalité des chances de l’élève handicapé et de l’élève valide.

L’hébergementL’hébergement des personnes handicapéesest l’une des priorités desaméliorations de l’accessibilité.Tout handicapé a droit à une compensationqui comprend l’accueilde la petite enfance et la scolarité,l’enseignement et l’éducation,l’insertion professionnelle et lesaménagements du domicile ou ducadre de travail, nécessaires auxbesoins de la citoyenneté et de lacapacité d’autonomie.Hébergement en accueil temporaireLes établissements d’accueil temporaire garantissent l’autonomie de la personneen situation de handicap et favorisent son intégration sociale.Leur fonctionnement est ainsi adapté, avec une large souplesse d’organisation: la personne handicapée peut y rester à temps complet ou partiel, avecou sans hébergement, y compris en accueil de jour ou programmé sur plusieurspériodes dans l’année ; le séjour est limité à 90 jours/an.III. L’accès aux logements et autres bâtiments85Le coût d’accueil temporaire est total dans les établissements médico-sociauxpour enfants et adolescents handicapés.Un adulte handicapé doit payer une participation maximale de 18 €/jour (sihébergement) et de 12 €/jour (en journée).Types d’hébergementL’hébergement des personnes handicapéesexiste sous diverses formes : ilspeuvent être publics ou privés.Les foyers d’hébergement pourtravailleurs handicapés sont des établissementsmédico-sociaux, ils logentles personnes handicapées qui, le jour,travaillent en ESAT, dans une entrepriseadaptée ou en milieu ordinaire.Ces foyers, encadrés par des travailleurssociaux, sont de trois types : traditionnels,en logements ou en foyers éclatés.Les frais d’hébergement et d’entretiensont à la charge des résidents, mais sontlimités pour ne pas entamer leur capacitéà faire des achats « plaisir ».Autres établissements médico-sociaux,les Foyers d’Accueil Médicalisé (FAM) sont ouverts aux personnes lourdementhandicapées et polyhandicapées, dont la dépendance exige l’aide d’une tiercepersonne. Les FAM sont financés par l’assurance maladie et l’aide socialedépartementale. La contribution, proportionnelle aux ressources du résident,lui laissera au minimum 10 % de ses ressources.Par ailleurs, les foyers de vie ou occupationnels sont similaires aux FAM. Ilsfonctionnent en majorité en internat et sont donc principalement des structuresd’accueil de jour.III. L’accès aux logements et autres bâtiments86Les Maisons d’AccueilSpécialisées (MAS) sontdes établissementsmédico-sociaux réservésaux adultes handicapéstotalement dépendants etdont l’état nécessite unesurveillance médicale etdes traitements constants.Leur vocation est double :fournir des soins d’hygièneet de « nursing »,et poursuivre les traitements, activités occupationnelles ou d’éveil pour lemaintien ou l’amélioration des acquis des personnes handicapées. L’accueilpeut ainsi se faire en hébergement permanent (mêmes conditions financièresque dans d’autres établissements), ou en soutien temporaire (éventuellementle jour) aux familles, en principe à la charge de l’assurance maladie.D’autre part, les résidencesd’accueil sont des maisons relaisdédiées aux personnes handicapéespsychiques suivies parun service d’accompagnement(accompagnement social, SAVSou SAMSAH). Il s’agit d’habitatscommunautaires de petite tailleoù se mêlent des logements privatifset des lieux collectifs. Unhôte se charge du fonctionnementde la résidence, de son animation et de sa convivialité.Les appartements accompagnés sont des logements gérés par une associationet mis à disposition de personnes handicapées psychiques.Ces personnes sont obligatoirement suivies par un service d’accompagnement(accompagnement social, SAVS ou SAMSAH).III. L’accès aux logements et autres bâtiments87En parallèle, les Unités deLogements Spécialisés(ULS) se multiplient. Lesprogrammes ULSrépondent à la volonté degarantir un maximumd’autonomie aux personneshandicapées.Adaptées aux divers handicaps,et aujourd’huiéquipées en outils domotiques,ces unités regroupent de cinq à treize appartements. Enfin, l’accueilfamilial prévoit l’hébergement de la personne handicapée chez un particulierdisposant d’un agrément du Conseil général. Outre l’hébergement, l’accueillantfamilial prend en charge la totalité de son quotidien : repas, soins,ménage, courses et activités de la personne handicapée. Les accueillantsfamiliaux doivent suivre une formation, régulièrement contrôlée in situ.L’indemnité journalière ne peut être inférieure à 2,5 fois le SMIC horaire enaccueil à temps complet.Sachez en outre que l’Éducation nationale a l’obligation d’ouvrir des classesdans les établissements spécialisés : IME (Institut Médico-Éducatif) ou IR(Institut de Rééducation), voire dans les hôpitaux de jour.

Evaluation des connaissances

  • Saisissez votre option de réponse ici
  • Saisissez votre option de réponse ici

Définir et Comprendre les Handicaps - Notion de Situation de Handicap

Handicap et Situation de Handicap - Quelle Différence ?

HANDICAP ET SITUATION DE HANDICAP : QUELLE DIFFERENCE ?


Définition handicap

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnemental une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicapé ou d’un trouble de santé invalidant. »

Définition situation de handicap

Le terme « situation de handicap » a fait son apparition il y a 7 à 8 ans. Il ne désigne pas uniquement les personnes atteintes d’un handicap permanent, mais élargi la notion de handicap à tout individu pouvant éprouver une difficulté à accomplir une tâche dans un contexte donné.

Les Grandes Familles de Handicap

Heading 1 text goes here

Lorem Ipsum is simply dummy text of the printing and typesetting industry. Lorem Ipsum has been the industry's standard dummy text ever since the 1500s, when an unknown printer took a galley of type and scrambled it to make a type specimen book.

Le handicap moteur :  

 

Il recouvre l’ensemble des troubles pouvant entraîner une atteinte partielle ou totale de la motricité, notamment des membres supérieurs et/ou inférieurs (difficultés pour se déplacer, conserver ou changer une position, prendre et manipuler, effectuer certains gestes). Certaines déficiences motrices d’origine cérébrale peuvent également provoquer des difficultés pour s’exprimer, sans altération des capacités intellectuelles.


Le handicap visuel :

Il concerne les personnes aveugles, mais aussi, dans la majorité des cas, les personnes malvoyantes. Le handicap visuel concerne aussi dans certaines situations les personnes daltoniennes.

Le handicap auditif :  

La perte auditive totale est rare. Comme pour le handicap visuel, la plupart des déficients auditifs possèdent « des restes auditifs » pour lesquels les prothèses auditives apportent une réelle amplification. Selon les cas, ce handicap s’accompagne ou non, d’une difficulté à moraliser. Un certain nombre de personnes sourdes utilisent la langue des signes et d’autres la lecture sur les lèvres pour communiquer.

Le handicap mental :

aucune définition exhaustive n’est possible, d’autant que la terminologie psychiatrique (névrose, psychose,…) est seulement maîtrisée par les psychiatres. Néanmoins on peut retenir que les personnes atteintes de difficultés d’ordre psychique souffrent d’un malaise qui peut se traduire, à certains moments, par des comportements déroutants pour les autres, car éloignés des conduites convenues et habituelles.

Nous pouvons inclure dans le handicap mental : la déficience intellectuelle qui est une difficulté à comprendre et une limitation dans la rapidité des fonctions mentales sur le plan de la compréhension, des connaissances, l’attention, la communication, l’autonomie sociale et professionnelle, la stabilité émotionnelle et le comportement…

Les maladies invalidantes:

Toutes les maladies respiratoires, digestives, parasitaires, infectieuses (diabète, hémophilie, sida, cancer, hyperthyroïdie…) peuvent entraîner des déficiences ou des contraintes plus ou moins importantes. Elles peuvent être momentanées, permanentes ou évolutives. Près de la moitié des maladies invalidantes sont d’origine respiratoire ou cardio-vasculaire.

Heading 1 text goes here

Lorem Ipsum is simply dummy text of the printing and typesetting industry. Lorem Ipsum has been the industry's standard dummy text ever since the 1500s, when an unknown printer took a galley of type and scrambled it to make a type specimen book.

Situation de handicap et Besoins Spécifiques


MOTEUR:  

 

Situation de handicapImpossibilité ou difficulté d’atteinte, de circulation due à l’utilisation d’un fauteuil roulant, de béquille, d’une petite taille, etc…

           

Besoins spécifiques:

            - pour se repérer, s’informer: la position « assise » nécessite d’installer les informations à hauteur raisonnable et/ou d’utiliser une taille de police suffisamment grande.

            - pour circuler, se reposer: l’usage du fauteuil roulant nécessite un revêtement de sol non meublé, sans trou, des circulations suffisamment larges, des espaces pour manoeuvrer et faire demi-tour, des moyens pour contourner les escaliers (plan incliné, ascenseur…)

           

            - pour utiliser les équipements: la position « assise » et le gabarit du fauteuil nécessitent d’installer les équipements à hauteur raisonnable et éloignés des angles rentrant de parois (interrupteurs, prises électrique, poignées, patères, interphone, etc…); le besoin de transfert doit être facilité par la présence d’espaces au droit de l’équipement et de barres murales (sanitaires, douches).

            - pour communiquer, participer: la position «assise » nécessite d’avoir des guichets d’accueil bas; le gabarit du fauteuil nécessite d’avoir des espaces libres dans les salles de spectacle.

            - pour se sentir en sécurité: en étage, la non utilisation des ascenseurs en cas d’incendie nécessite la présence d’un espace d’attente sécurisé pour les personnes en fauteuil roulant

POUR LES PERSONNES MAL MARCHANTES:

            - pour circuler, se reposer: les difficultés pour marcher et la fatigue nécessitent d’avoir des mains courantes lors de dénivelés et d’escaliers, et du mobilier de repos jalonnant le parcours ( avec des caractéristiques permettant l’aide au relevage).

            - pour utiliser les équipements: par exemple, dans le cas de buffet, l’usage d’une canne ou de béquilles nécessitent une aide humaine pour porter le plateau.

POUR LES PERSONNES DE PETITE TAILLE:

            - pour se repérer, s’informer: la petite taille nécessite d’installer les informations à hauteur raisonnable et/ou d’utiliser une taille de police suffisamment grande.

            - pour circuler, se reposer: la petite taille nécessite une hauteur de marche d’escalier raisonnable.

            - pour utiliser les équipements: la petite taille nécessite d’installer les équipements à hauteur raisonnable (interrupteur, prises électrique, poignées, patères, interphones, etc…) ou de mettre à disposition un marchepied.

            - pour communiquer, participer: la petite teille nécessite d’avoir des guichets d’accueil bas et d’avoir des rehausseras de siège pour les restaurants ou les salles de spectacles.

POUR LES PERSONNES AYANT DES PROBLEMES DE PREHENSION:

            - pour utiliser les équipements: certaines maladies entraînant des pertes de force motrice nécessitent d’avoir des objets préhensiles, faciles à actionner (poignées de porte, robinetterie, boutons de commande, etc…).

 

HANDICAP VISUEL:

 

         situations de handicap:Impossibilité ou difficulté d'accès à l'information visuelle, d'atteinte, de circulation (avec mise en danger).

         

         besoins spécifiques:

 

POUR LES PERSONNES NON VOYANTES:

 

            - Pour se repérer, s’informer : la cécité nécessite de doubler l’information visuelle d’une information sonore et/ou tactile.

            - Pour circuler, se reposer : la cécité nécessite d’avoir des repères tactiles de guidage au sol dans les espaces très vastes.

            - Pour utiliser les équipements : la cécité nécessite d’avoir des équipements vocalisés (pour des ordinateurs mis à disposition par exemple).

            - Pour communiquer, participer : la cécité nécessite de doubler l’image par du son, par exemple, mettre à disposition un casque d’audiodescription pour une pièce de théâtre, proposer une aide humaine dans le cas de buffet pour la description des plats proposés,…

            - Pour se sentir en sécurité : la cécité nécessite d’être prévenu des dangers telle la présence d’un escalier (bande podotactile au sol par exemple pour annoncer la proximité de la 1ère marche descendante) et impose d’éliminer tous les obstacles en saillie ou suspendus présentant des risques de choc au niveau du corps.

POUR LES PERSONNES MAL VOYANTES:

            - Pour se repérer, s’informer : la malvoyance nécessite l’utilisation d’une signalétique visible (taille police et contraste couleurs) et lisible (choix d’une police linéale) et de pouvoir s’approcher des supports.

            - Pour circuler, se reposer : la malvoyance nécessite d’avoir un éclairage naturel et artificiel renforcé mais non éblouissante permettant un bon repérage dans l’espace.

            - Pour utiliser les équipements : la malvoyance nécessite d’avoir des équipements bien visibles, contrastés par rapport à leur environnement, pour en faciliter leur atteinte (interrupteurs, prises électriques, poignées, interphones, etc).

            - Pour communiquer, participer : la malvoyance nécessite d’avoir un éclairage renforcé au droit de la banque d’accueil pour bien distinguer son interlocuteur.

            - Pour se sentir en sécurité : la malvoyance nécessite un repérage renforcé des dangers comme les escaliers (nez de marches contrastés) ou les parois vitrées.

 

 

 

 

 

 

EXEMPLE D’OBSTACLE, PROBLEME ET SOLUTION POUR LE HANDICAP MOTEUR 

EXEMPLE DE DIFFICULTE

ACCESSIBILITE REQUISE

ACTIONS POSSIBLE

voir et comprendre les grandes formes

lire ce qui est écrit petit ou compliqué

se repéré dans l’espace et s’orienter

se déplacer en sécurité ( obstacles, autres usagers à é roues ou en voiture).

Amélioration de la perception visuelle

Mobilisation des autres sens

Mise en place de bandes poco-tactiles sur les sols ou alerte.

Signalétique adaptée (sonore ou tactile)

Cheminement sans obstacles

Mise à disposition d’informations en braille, en format auditif.

 

 

HANDICAP AUDITIF

 

         situations de handicapimpossibilité ou difficulté d'accès à l'information sonore, difficulté de circulation (avec mise en danger).

            besoins spécifiques:

 

 

POUR LES PERSONNES SOURDES:

            - Pour se repérer, s’informer : la surdité nécessite de doubler toute l’information qui ne serait que sonore par de l’information visuelle (langue des signes française, lecture labiale, écriture sur un carnet, surtitrage sur un écran,…). Un bon éclairage est donc requis.

            - Pour circuler, se reposer : la surdité nécessite d’avoir un champs visuel dégagé pour voir les voitures, les personnes arriver, faute de pouvoir les entendre.

            - Pour utiliser les équipements : la surdité nécessite que certains équipements dont l’utilisation est uniquement basée sur la parole soient complétés par une interface permettant l’usage de la vision (téléphone complété d’un site Internet sur lequel il est possible de réserver, interphone remplacé par un visiophone).

            - Pour communiquer, participer : la surdité nécessite de doubler le son par l’image (langue des signes française, lecture labiale, écriture sur un carnet, surtitrage sur un écran,…).

            - Pour se sentir en sécurité : le système sonore d’alarme incendie doit être couplé à un système de flash lumineux dans tous les endroits où une personne sourde peut se trouver seule (sanitaires, chambres, cabine d’essayage,…).

POUR LES PERSONNES MALENTENDANTES:

            - Pour communiquer, participer : la malentendance nécessite d’avoir des espaces communs bien insonorisés avec peu de résonance. Egalement, l’écoute des personnes malentendantes équipées d’appareils auditifs avec commutateur peut être améliorée par l’installation de boucle magnétique couplée à un système sonorisé (à la banque d’accueil, dans une salle de réunion ou de spectacle,…).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HANDICAP MENTAL:

         situations de handicapimpossibilité ou difficulté de communication, de compréhension, de relationnel, d'adaptation sociale.

            besoins spécifiques:

 

 

POUR LES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES:

 

            - Pour se repérer, s’informer : certaines maladies mentales nécessitent d’avoir une signalétique simple, homogène avec une information écrite doublée de pictogrammes.

            - Pour circuler, se reposer : certaines maladies mentales nécessitent d’avoir des espaces simples à comprendre, une entrée visible depuis l’accueil (pour faciliter la surveillance, surtout si l’équipement donne sur une route très passagère).

            - Pour utiliser les équipements : certaines maladies mentales nécessitent d’avoir des équipements simples d’utilisation, avec des notices explicatives compréhensibles.

            - Pour communiquer, participer : certaines maladies mentales nécessitent un accueil humain avec des attentions spécifiques (calme et patience) et un environnement non anxiogène (peu bruyant, avec un éclairage sans effet stroboscopique,…).

            - Pour se sentir en sécurité : comme pour le repérage et l’orientation, certaines maladies mentales nécessitent d’avoir un système d’évacuation simple à comprendre.

 

POUR LES PERSONNES HANDICAPEES PSYCHIQUES:

            - Pour communiquer, participer : certaines maladies psychiques nécessitent un accueil humain avec des attentions spécifiques (calme et patience) et un environnement non anxiogène (peu bruyant, avec un éclairage sans effet stroboscopique,…).

Environnement et Handicap

Heading 1 text goes here

Lorem Ipsum is simply dummy text of the printing and typesetting industry. Lorem Ipsum has been the industry's standard dummy text ever since the 1500s, when an unknown printer took a galley of type and scrambled it to make a type specimen book.

La signalétique du handicap est un des aspects majeurs de l’évolution du mobilier urbain et des priorités contemporaines, notamment en matière d’accessibilité des bâtiments. Les indications signalétiques pour handicapés apparaissent ainsi peu à peu dans notre environnement, que ce soit sur le bâti ou la voie publique, pour favoriser le transport au sens large, y compris les déplacements de véhicules handicapés, ou encore pour identifier des aménagements d’accessibilité, comme les divers équipements handicapés que sont les rampes d’accès, les escaliers, les portes et poignées, etc. Cela passe par de multiples panneaux, mais aussi d’autres moyens de repérage et d’information.Par ailleurs, il ne suffit pas de se mettre en conformité avec des panneaux directionnels, des plaques de portes ou autre matériel signalétique.Il faut également veiller à respecter leur emplacement (hauteur d’installation…).La signalétique répond à plusieurs objectifs, puisqu’elle vise à adapter l’information disponible à tout citoyen (quel que soit son handicap)afin de la lui rendre compréhensible et à atteindre une généralisation systématique dans tous les secteurs (voirie, bâtiment, transport, Code du travail, etc.) grâce à une standardisation.I. La législation sur le handicap Elle a pour mission, d’une part, de sensibiliser l’ensemble de la population au handicap pour lutter contre les idées reçues (source de souffrance pour les personnes concernées), et d’autre part, de motiver les personnes en charge de l’accueil du public à favoriser l’accessibilité égalitaire (services et produits).De plus, la signalétique s’adapte à chaque type de déficience. Le pictogramme avec un fauteuil roulant, signalant les places de parking réservées, est le plus connu, mais il existe bon nombre d’outils adaptés à chaque handicap. Ainsi, pour les malvoyants, la signalétique propose :π des dalles podo-tactiles en élastomère dotées de plots régulièrement disposés ;π des bandes d’aide à l’orientation avec des surfaces tactiles à relief, destinées à faciliter les déplacements ;π des étiquettes en braille qui combinent texte écrit et braille pour une information commune à tous ;π une signalisation à relief tactile et inscription en braille ;π une signalétique en braille avec pictogramme.Pour les personnes malentendantes, il existe également des amplificateurs par boucle magnétique.Le système amplifie les paroles de l’interlocuteur captées par la prothèse auditive (sur position« T »), tout en supprimant les bruits parasites.Ces systèmes peuvent être installés chez soi(ex. : sur la télévision) et/ou dans les lieux publics (ex. : guichets de banques).

En cas d’urgence (incendie, alerte à la bombe, inondation, etc.), des solutions ont été mises en place pour évacuer en toute sécurité et très rapidement des personnes en situation de handicap. Ainsi, des systèmes d’alarmes visuelles, tels que des diffuseurs lumineux, sont perceptibles par les personnes sourdes ou malentendantes. Des dispositifs de balisage renforcé de cheminements menant aux espaces d’attente sécurisés sont également destinés aux personnes se trouvant dans l’incapacité d’évacuer seules ou d’être évacuées rapidement. Enfin, des balises audio, des lignes-guides contrastées tactilement, des messages sonores ou des systèmes GPS, etc. sont mis en place pour les personnes aveugles ou malvoyantes.D’autre part, le secteur du tourisme s’est doté d’un label « Tourisme &Handicap », placé sous l’égide du ministère du Tourisme. Il est accordé pour cinq ans et soumis à un contrôle du maintien des conditions d’accessibilité pour être renouvelé. Les professionnels qui l’affichent doivent garantir aux personnes handicapées une véritable accessibilité (services, prestations, déplacements, etc.). Ce label valide la mise aux normes de l’accessibilité des critères d’accueil et de prestations obligatoires et l’implication du personnel à accueillir des personnes handicapées. Il récompense un établissement pour ses aménagements et ses efforts humains.

Les équipements

Les équipements conçus pour faciliter les gestes des personnes souffrant d’un handicap couvrent plusieurs domaines de la vie quotidienne. Les principaux aménagements concernent néanmoins les accès (rampes, escaliers, portes et poignées), les sanitaires (douche, WC, lavabo) et la cuisine.

Pour les sanitaires, les normes et la législation exigent de veiller à la disponibilité d’un lavabo (au minimum) accessible aux personnes handicapées, ainsi qu’à des aménagements complémentaires (robinetterie, miroir, distributeur de savon, sèche-mains, patères, porte-serviettes). 

Tous les équipements doivent pouvoir être utilisés aussi bien debout qu’assis, ce qui impose une hauteur comprise entre 90 cm et 1,30 m ainsi qu’un espace libre de 70 cm sous la vasque (pour le passage éventuel des jambes en cas de fauteuil roulant).

Pour les miroirs, il est conseillé de choisir des modèles orientables, plus pratiques pour se regarder en position assise.Et pour la douche et les WC, optez pour des sièges mobiles ou suspendus aux murs, qui faciliteront et sécuriseront les mouvements de la personne handicapée. 

L’aménagement d’équipements adaptés nécessite le plus souvent des travaux d’une certaine envergure. Il est cependant possible de recourir à des aides au logement ou liées à la reconnaissance du handicap. 

La rampe d'accès

La rampe d’accès fait partie des équipements indispensables pour permettre l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Modèles

Il existe plusieurs modèles de rampes d’accès pour les personnes handicapées. Ainsi, les rampes fixes modulaires offrent un accès autonome aux personnes handicapées, PMR, poussettes, etc., tandis que les rampes de seuil, esthétiques, robustes et faciles à mettre en place, permettent de franchir un dénivelé variable, de 15 mm à 100 mm.Les rampes mobiles, quant à elles, rendent accessible tout lieu (bâtiments,ERP, logements, etc.), même si les travaux sont impossibles.

Normes

Dans la faisabilité de tout projet d’accessibilité, les rampes d’accès sont conçues sur-mesure avec un dessin préalable en 3D de la rampe et de son intégration virtuelle dans le futur environnement. Elles peuvent aussi être adaptées à certains handicaps et/ou configurations géographiques. 

Enfin, des conseils précis sur la législation du handicap, les normes d’accessibilité à garantir et l’environnement technique et légal à respecter sont aussi fournis. 

D’autre part, la pente des rampes d’accès sans assistance doit être inférieure à5 %. En cas d’impossibilité technique, il existe deux tolérances : une pente de8 % sur une longueur inférieure à 2 m et une pente de 12 % sur une longueur inférieure à 0,5 m.La doucheIl existe deux principaux types de douche pour personnes handicapées : les modèles équipés d’un receveur ultra-plat, qui facilite l’accessibilité, et la douche à l’italienne, souvent la meilleure option. 

Sécurité et confort

À l’intérieur de la douche PMR, l’installation d’un siège est idéale pour prendre une douche assis, avec un grand confort et un maximum de sécurité. Une douchette à main complète l’équipement optimal en facilitant la prise de douche, ainsi que des barres de maintien. L’accès(entrée et sortie) pourra aussi être sécurisé par l’intervention d’une tierce personne, si besoin.

Le fonctionnement d’une douchette est simple : un robinet est connecté sur l’arrivée de la chasse d’eau (trois voies) ou sur une arrivée dédiée (deux voies),ou encore piqué sur la canalisation par auto-perçage. La douchette est placée au bout d’un flexible en acier inoxydable. Le jet d’eau est alors déclenché par simple pression. Accroché eau mur, elle est ainsi plus proche et accessible.

Modèles

Plusieurs modèles de douche peuvent faciliter la toilette des PMR. Ainsi, la cabine de douche intégrale, avec un accès en façade ou en angle, est très ergonomique. Sinon, le receveur extra-plat muni d’une pompe de relevage extérieur ou le modèle équipé de sphères antidérapantes incrustées sont aussi des solutions. Enfin, les lits-douches peuvent être réglés en hauteur par motorisation.

Suivant les cas, il est possible d’opter pour une grande variété de robinets et mitigeurs adaptés aux caractéristiques du handicap : le mitigeur thermostatique avec levier de débit démultiplié ou commande automatique, et le mitigeur à cellule infrarouge, etc.

Accessoires

On peut choisir de nombreux équipements complémentaires pour améliorer la sécurité et la souplesse d’usage d’une salle de bain. 

On peut notamment citer les poignées spéciales et les barres d’appui, les chaises pliantes et réglables (souvent en acier galvanisé), les élévateurs de bains (avec revêtement sur-mesure), les tabourets ou les bancs à deux poignées, les sièges escamotables à béquille automatique ou à fixation murale et rabattable, etc.

Compléter son installation

La douche n’est pas le seul aménagement possible pour faciliter la vie des personnes handicapées. Des aménagements spécifiques de la salle de bain sont disponibles pour un maximum d’autonomie. C’est le cas notamment des baignoires à porte, qui évitent d’avoir à enjamber le rebord pour entrer dans la baignoire. D’autre part, si vous aménagez une salle de bain pour un senior ou une personne à mobilité réduite, il vous faudra penser à trois notions fondamentales: l’accessibilité, la sécurité et le confort.

Au niveau de l’accessibilité, l’espace à l’intérieur de la salle de bain doit être suffisamment grand pour le passage d’un fauteuil ou la présence d’un accompagnant. Dans la même idée, la salle de bain PMR nécessite une porte large pour faciliter le passage d’un fauteuil roulant ; pensez à une porte coulissante! Les interrupteurs et les placards doivent aussi être installés de manière à être accessibles, même assis.

Dans le même ordre d’idées, la robinetterie doit prendre en compte les difficultés de mouvement. On la positionnera pour qu’elle soit accessible facilement (par exemple, à proximité du siège de la douche ou de la baignoire). Et on préférera les becs orientables, les mitigeurs et les commandes à palette ou à infrarouge. 

Ensuite, pour une plus grande sécurité à l’intérieur de la salle de bain PMR, l’installation de barres de maintien aux endroits stratégiques (WC, douche, baignoire, etc.) est essentielle. Un tapis antidérapant à l’entrée de la douche ou de la baignoire est également indispensable. Il est aussi utile de placer un petit banc dans la salle de bain pour s’habiller seul en toute sécurité.Pour finir, choisissez un siphon de lavabo en plastique qui évitera toute brûlure en approchant le fauteuil roulant ! Il existe également des lavabos avec un écoulement arrière, qui éloignent le siphon.

Les WC

Les toilettes pour les personnes à mobilité réduite sont réservées aux personnes présentant des paralysies ou des difficultés pour passer de la position debout à la position assise. Ces derniers sont étudiés pour permettre aux PMR de conserver un maximum d’autonomie tout en garantissant confort et sécurité. 

Parmi les modèles de WC pour handicapés, on peut citer les WC surélevés pour un accès aisé aux PMR, lesWC suspendus adaptés aux normes d’accessibilité du handicap, les WC lavant équipés d’un appareil sanitaire permettant une hygiène intime grâce à une douchette, et les WC télécommandés à hauteur réglable.IV. Les équipements102Contraintes spécifiques

Les WC doivent répondre à des contraintes spécifiques. La hauteur de la cuvette doit notamment être étudiée pour assurer un accès simplifié, rehaussée à une hauteur de 50 cm. 

Les WC pour handicapés disposent aussi d’un confort adapté avec des barres d’appui horizontales ou coudées fixées au mur pour faciliter les transferts. La garantie d’une parfaite hygiène est essentielle, les matériaux doivent donc être adaptés à des nettoyages fréquents, sans aspérités ou recoins.

La sécurité est également primordiale avec l’absence d’angles où la personne pourrait se blesser. 

Enfin, le mécanisme de la chasse d’eau doit être accessible et facile d’utilisation, avec une commande simple à atteindre et à manœuvrer. 

En outre, si l’utilisateur est en fauteuil roulant, il faut prévoir une place suffisante pour un transfert latéral. La partie arrière de la cuvette doit ainsi être distante du mur de plus de 30 cm pour que le fauteuil puisse approcher au mieux. L’espace latéral doit, quant à lui, être au moins égal à 80 cm × 130 cm pour permettre ce transfert. 

Enfin, la largeur de la porte d’entrée doit être au moins égale à 80 cm, et un espace suffisant est nécessaire afin de permettre une rotation complète du fauteuil.

Normes et dimensions

L’arrêté du 1er août 2006 fixe la réglementation en matière d’accessibilité des logements pour les personnes handicapées. La législation pour les sanitaires s’applique aux maisons individuelles dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier2010. 

Cette réglementation s’applique entre autres aux toilettes, elle impose notamment les mesures énoncées dans le tableau ci-dessous.

Équipement 

HauteurPorte d’accès 0,90 m minimumPoignées de porte etinterrupteurs 0,40 m à 1,30 m maximumCuvette Entre 0,46 m et 0,50 mBarres d’appui Entre 0,70 m et 0,80 m (horizontales ou avec une partiehorizontale)Lavabo 0,70 mBas des miroirs 1,05 m du sol, ou inclinéPar ailleurs, une zone (1,30 m × 0,80 cm) doit être aménagée à côté de lacuvette pour permettre le transfert latéral du fauteuil à la cuvette. Et la chassed’eau doit être accessible et facile à actionner. Les barres d’appui ne sont pasobligatoires, mais fortement recommandées pour permettre un meilleur usagede la salle de bain et renforcer la sécurité.

Adapter la cuvette

Plusieurs solutions existent pour adapter la cuvette d’un WC pour une personne âgée ou handicapée : installer un équipement spécifique, mettre en place des toilettes surélevées, choisir une cuvette suspendue, installer un rehausseur, etc.

Pour plus de précisions sur ces possibilités, reportez-vous au tableau ci-dessous.

Adapter des WC aux PMR 

Installer un équipement prévupour un usage PMR

Modèles montés sur un châssis motorisé avec plusieurs options :• hauteur réglable manuellement ou par télécommande (sur une hauteur pouvant atteindre 40 cm) guides latéraux pour passer plus facilement de la station assise à la station debout

Ces toilettes seront envisagées pour des accueils publics ou en collectivité ; la hauteur devant pouvoirrapidement s’adapter d’un utilisateur à l’autreInstaller des toilettes surélevées

Seule leur hauteur plus importante les distingue deWC classiques

Choisir une cuvette suspendue Déterminer, au moment de la pose, la hauteur adaptéeà l’usager

Fixer une cuvette classique àposer sur un socle bétonné

Cette solution nécessite une mise en œuvre d’installation, mais le coût final reste peu élevéUtiliser un rehausseur spécifique• 

Cette solution n’est pas la plus confortable, mais elle est pratique, car transportable• Certains rehausseurs sont compatibles avec toutes les formes de cuvette• Certains modèles sont ajustables en hauteur (de6 cm à 15 cm) et possèdent des accoudoirsIV. Les équipements105Adapter la hauteur ou la forme d’unWC peut être une nécessité lorsque l’utilisateur est une personne à mobilité réduite. 

Afin de faciliter l’accès aux toilettes des personnes ayant des difficultés à s’asseoir, la cuvette peut être rehaussée par l’utilisation d’un réhausseur. Ce dernier augmente la hauteur standard des toilettes en s’adaptant très simplement et très rapidement. Il répond donc à un usage ponctuel, tous les utilisateurs d’une même maisonnée n’ayant pas les mêmes difficultés d’accessibilité. 

Utiliser un rehausseur permettra aux personnes à mobilité réduite de préserver leur confort, de faciliter leur accès aux toilettes et de conserver un maximum d’autonomie tout en assurant une sécurité optimale.

La cuvette du réhausseur doit être stable et assurer la sécurité de l’usager avec ou sans pattes de fixations, avec ou sans poignées, avec ou sans accoudoirs.

Le matériau choisi doit également permettre une désinfection complète pour une hygiène parfaite (pas d’aspérité, par exemple).

La hauteur du rehausseur est comprise entre 3 cm et 13 cm ; certains modèles sont néanmoins ajustables : 6 cm, 10 cm ou 15 cm. Il est parfois équipé d’une enveloppe souple pour une assise encore plus confortable.Des produits à l’ergonomie rigoureusement étudiée accompagnent souvent le rehausseur. 

Les barres d’appui aident le passage de la station debout à la position assise et vice-versa. Fixées au mur, parfois relevables, pliantes ou avec pied, elles peuvent être coudées ou droites. 

Les cadres de toilettes constituent aussi un support plus conséquent pour un maintien plus aisé souvent en aluminium, ils sont réglables en hauteur et disposent parfois d’accoudoirs.

Bon à savoir : il existe aussi des chaises roulantes (ou fauteuils) adaptées. 

Pour l’abattant, il est possible de choisir parmi divers modèles adaptés aux PMR, malvoyants, etc. L’abattant (couvercle) de toilette souple est destiné aux utilisateurs qui restent longtemps sur les toilettes : particulièrement en cas de dystrophies musculaires, paraplégies et tétraplégies.Mais il existe aussi des abattants multifonctions avec douchette intégrée ainsi que des modèles lavant (optionnel).

Accessoires

Des accessoires existent pour faciliter un peu plus l’accès aux toilettes des personnes à mobilité réduite ou ayant des difficultés pour se déplacer et se relever :π des barres d’appui, qui facilitent le transfert du fauteuil à la cuvette et/ou permettent de se relever plus facilement 

un cadre de WC sécurisé avec des accoudoirs, qui se fixe comme un battant classique 

un dossier réglable, pour une assise confortable et sécurisée.

WC publics 

Tout ERP doit avoir au moins un WC accessible par étage, avec un cheminement praticable par une personne à mobilité réduite, voire un WC accessible par sexe et par étage, si les sanitaires sont séparés pour les personnes valides.

La signalétique doit également être adaptée (pictogramme et fléchage couleur),et un espace libre latéral à la cuvette d’au moins 0,80 × 1,30 m, hors de tout obstacle, doit être intégré. 

En outre, des débattements de portes et une distance de l’axe cuvette/mur comprise entre 0,35 m et 0,40 m sont aussi nécessaires.

Le lavabo

La salle de bain est une pièce essentielle de l’habitation ; pourtant, il n’est pas toujours aisé d’y accéder et de s’y sentir bien lorsque l’on est en fauteuil roulant ou que l’on a des difficultés à se déplacer. 

C’est pourquoi des lavabo sont été conçus pour faciliter l’accès à l’eau sanitaire et offrir aux personnes à mobilité réduite une plus grande autonomie.

Accessibilité aux sanitaires

Un lavabo (au minimum) doit être disponible et accessible aux personnes handicapées. Sur ces modèles, le mitigeur possède un levier allongé pour faciliter l’accès aux commandes du lavabo.

Ce dernier permet de régler la température et le débit d’eau en toute simplicité. 

Tous les équipements doivent pouvoir être utilisés debout et assis, ce qui impose une hauteur comprise entre 90 cm et 1,30 m du sol. Il faut aussi laisser un espace libre de 70 cm sous la vasque-lavabo (pour le passage éventuel des jambes en cas de fauteuil roulant) ; si le meuble est sous vasque, l’espace libre sera de 60 cm de large et 30 cm de profondeur.

L’épaisseur maximale du lavabo doit être de 13 cm. Pour être accessible aux personnes en fauteuil roulant, la hauteur entre le sol et le dessous du lavabo doit être au minimum de 67 cm ; les poignées permettent de s’avancer ou de se reculer aisément.Un châssis à hauteur variable (en général optionnel) assure en parallèle une adaptation aisée. L’espace doit être assez dégagé pour pouvoir accueillir deux personnes (l’accompagnateur), au besoin. Caractéristiques On trouve sur le marché plusieurs types de lavabos pour personnes handicapées. Extra-plats, ronds, ovales ou rectangulaires, il convient de privilégier les modèles suspendus (avec des poignées en option)pour un accès en fauteuil roulant. Le réglage électrique est en outre commandé par un interrupteur placé sur un bandeau(à droite ou à gauche) de 68 cm à 98 cm.Il est également conseillé de privilégier une robinetterie thermostatique : réglable, elle protège les personnes handicapées contre les risques de brûlures. Les robinets à levier allongé sont d’un usage parfois plus facile que les autres modèles. 

On peut aussi opter pour les mitigeurs ergonomiques avec un levier démultiplié(longueur : 180 mm).Par ailleurs, à cause de la tuyauterie, les déplacements en fauteuil roulant à l’intérieur de la salle de bain ne sont pas toujours simples, notamment au niveau du lavabo. Pour pallier ce problème, les fabricants ont installé un siphon décalé : au lieu de se trouver au centre du lavabo, ce dernier est légèrement décalé vers le mur. La tuyauterie se trouve donc elle aussi décalée au plus près du mur, ce qui facilite le passage du fauteuil sous le lavabo. Bon à savoir : il existe aussi des dispositifs anti-brûlures à fixer sur la robinetterie, qui stoppent l’eau au-delà d’une température de 45°. 

La cuisine

Tout comme la salle de bain, la cuisine peut devenir dangereuse pour une personne à mobilité réduite (PMR), un malvoyant, une personne âgée, etc. 

Principe 

Connaître la législation du handicap, les normes d’accessibilité et les conditions de reconnaissance du handicap est nécessaire à un aménagement intelligent de la cuisine.Une cuisine totalement modulable et personnalisable doit pouvoir marier une esthétique et une ergonomie contemporaines, et s’adapter à toutes les morphologies et postures des personnes handicapées.

Aménagements

Les aménagements sont nombreux, le tableau page suivante vous donne un aperçu des possibilités qui s’offrent à vous.

Financer ces divers équipements nécessite des travaux d’accessibilité pour lesquels on peut, sous certaines conditions, bénéficier d’aides au logement pour handicapé.

Accessibilité de la cuisine

Équipements Principe

Meubles

Opter pour des meubles équipés de tiroirs coulissants avec une ouverture électrique automatique (pour une accessibilité maximum) Éclairages du plan de travail (LED) Éclairage à allumage sensitif Plan de travail Possibilité de motoriser le plan de travail (0,76 m à 1, 26 m)pour jouer sur la hauteur nécessaire à la tâche en coursParties basses Zones devant être dégagées selon les normes en vigueur Réfrigérateurcongélateur Choisir un modèle compact Four multifonction  Privilégier un modèle muni d’une porte « slide & hide », pours’escamoter intégralement à l’ouverture et faciliter l’accès à l’intérieurdu fourPlaques de cuissonvitrocéramiquesPlaques de cuisson commandées par un gros bouton positionnéà l’avant des meubles (très facile à saisir)Hotte murale Choisir un modèle incliné et commandé à l’aide d’unetélécommandeLave-vaisselle Un petit modèle positionné en hauteur facilite l’accès à toutepersonne handicapéeÉvier suspendu• Modèles à cuve large et peu profonde pour glisser facilementles jambes dessous, avec un avant incliné pour une saisie plusfacile des ustensiles lourds dans la cuve• Le vidage passera derrière le socle pour éviter les risques debrûlure au niveau des jambesRobinet mural• Réduit l’encombrement du plan de travail• Les manettes de vidage de la cuve et de commande du robinetsont situées en façade de meuble ou sont carrémentdéportéesPortes L’ouverture doit se faire par l’intérieur

L’escalier

Les escaliers doivent impérativement être adaptés à une personne handicapée.Ils contribuent au maintien à domicile, notamment lorsqu’une redisposition des pièces de la maison en rez-de-chaussée n’est pas possible.

Monte-escaliers

Les problèmes de mobilité peuvent rendre une partie de la maison inaccessible.

 Le monte-escalier répond à cette problématique et sert tout simplement à gagner en autonomie. Il permet en effet aux personnes à mobilité réduite de monter à l’étage de leur habitation sans effort et sans risque grâce à un système de siège élévateur. Ce procédé s’adapte à presque toutes les tailles de cages d’escalier, même les plus étroites.

Les fabricants proposent plusieurs modèles destinés à faciliter l’ascension et la descente des personnes handicapées : le monte-escalier droit, tournant, la plateforme, etc.Les plateformes reposent sur le même principe que les monte-escaliers, mais sont plus larges afin de recevoir un fauteuil roulant. Il existe des modèles très perfectionnés, la plateforme élévatrice s’apparente notamment à un mini-ascenseur. La chaise élévatrice fonctionne elle aussi comme un monte-escalier, mais le rail est fixé en hauteur et certains modèles sont équipés d’un harnais pour attacher un fauteuil roulant.Certains fauteuils roulants sont équipés de roues électriques (amovibles ou non) spéciales permettant de gravir des marches : elles peuvent être automatisées ou nécessiter la présence d’un accompagnant. Les mini-ascenseurs sont également une solution qui séduit de plus en plus de PMR : ils peuvent ainsi réorganiser leur vie à domicile. Pour eux, les escaliers ne sont plus un problème.

Sécurité

Que ce soit un monte-escalier ou un mini-ascenseur, votre appareil doit répondre à des normes. De nombreuses options sont proposées afin de garantir au mieux la sécurité de la personne véhiculée.

Le bouton d’arrêt d’urgence est notamment une option que l’on retrouve de plus en plus. Sinon, le monte-escalier équipé d’un siège pivotant permet de s’asseoir ou de se relever en dehors des marches.La détection d’obstacles permet, quant à elle, d’arrêter l’appareil lorsqu’il détecte une gêne qui pourrait empêcher son bon fonctionnement. Enfin, l’option verrouillage arrête le dispositif lorsque le siège bouge ou que la personne se lève.Les fournisseurs proposent en général un contrat d’entretien et de dépannage afin de garantir la sécurité de votre équipement grâce à des visites de contrôle. De plus, l’utilisation d’un ascenseur particulier peut entraîner des pannes ou des problèmes techniques récurrents. Dans ce cas, notamment si vous habitez seul, il est important d’être en contact avec une société d’assistance en continu 24 h/24 et 7 j/7. Pour éviter tout incident grave, il est également essentiel de faire intervenir un technicien une fois par an au minimum afin d’effectuer un contrôle technique.CoûtsPour installer votre monte-escalier, vous devez faire appel à un professionnel.Celui-ci sera capable d’examiner la configuration de votre domicile pour trouver l’équipement le plus adapté en termes de besoins, de contraintes techniques et de normes de sécurité. Généralement, les professionnels réalisent un devis gratuitement.

Pour l’installation d’un mini-ascenseur, il faut compter entre quelques jours et plusieurs semaines selon l’étendue des travaux à réaliser. Dans tous les cas, seul un installateur agréé pourra vous le poser. Il existe en outre deux types de fournisseurs : les ascensoristes classiques ou les sociétés spécialisées dans l’aide aux personnes à mobilité réduite. Celles-ci constituent souvent une solution plus adaptée. Par ailleurs, le choix de vos appareils d’aide à l’autonomie peut être facilité grâce à des subventions, mais aussi une TVA réduite à 5,5 % et un crédit d’impôt de 15 % à 25 % sur les dépenses liées à l’équipement.

Toutefois, si vous ne passez pas par un spécialiste pour l’achat et l’installation de votre monte-escalier ou de votre ascenseur particulier, vous ne pourrez pas bénéficier d’aides au financement. Tous les équipements ne sont pas au même prix, cela dépend du système, de la configuration du domicile, des options, etc. De plus, au prix initial, il faut bien entendu ajouter d’autres frais : assurance, électricité, maintenance, etc.Les portesSi ouvrir ou fermer une porte semble un geste très simple, il en est tout autrement lorsque l’on est en fauteuil roulant, que l’on souffre de difficultés motrices, etc.

C’est pourquoi il convient de ne pas négliger cet aspect lors de l’aménagement de son intérieur.

Cadre légal

L’accessibilité de certains bâtiments, comme les ERP, les logements et les écoles, est soumise à des normes. Si le cheminement extérieur d’un bâtiment possède des portes, celles-ci exigent une largeur minimale déterminée en fonction du nombre d’occupants ou de la surface du local.

Pour les bâtiments neufs et la rénovation dans l’ancien, les professionnels doivent à présent veiller à respecter la législation.

Normes

Que ce soit pour les salles de cinéma, les théâtres, les universités, etc., des règles ont été mises en place quant à l’installation des portes. Ainsi, dans une salle accueillant plus de cent personnes, la largeur de laporte doit être de 1,40 m, avec un passage utile supérieur à 0,77 m. Pour les salles recevant moins de cent personnes, la porte doit avoir une largeur de 0,90 m et un passage utile supérieur à 0,83 m.Enfin, les locaux de moins de 30 m² doivent s’équiper de portes de 0,80 m de large et d’un passage utile supérieur à 0,77 m. Toutes les portes des espaces accessibles sont concernées, dans les WC, notamment.Attention : les commandes de manœuvre doivent être conçues de façon à garantir une ouverture facile.

Cas spécifiques

Concernant les portes des ascenseurs et des douches, les normes d’accessibilité sont différentes.

En effet, la loi impose des portes coulissantes d’une largeur supérieure à 0,80 m pour les ascenseurs, et les dimensions de la cabine doivent être d’au moins 1 × 1,30 m de profondeur.

De plus, il convient de placer les commandes à une hauteur maximale de 1,30 m et la précision d’arrêt à 2 cm.

De même, à l’intérieur de chaque cabine de douche, il faut prévoir un espace d’au moins 0,80 × 1,30 m, hors de tout obstacle et de débattement de portes.

À noter : il est conseillé de faire appel à un spécialiste pour faire ces changements le cas échéant.

Les poignées de portes Indispensables pour l’équipement réglementaire des sanitaires (douche, WC), mais aussi des cuisines, les poignées contribuent à la sécurité et au confort des personnes à mobilité réduite. Elles doivent notamment être facilement utilisables, en position debout ou assise. 

Par exemple, les poignées à boutons ronds et lisses sont à éviter, car elles nécessitent une pression importante.

Types de barres

Les poignées conçues pour les personnes handicapées (ou barres) se présentent sous différentes formes 

à ventouses, avec ou sans capteurs, pour angle

avec des coulisseaux en présence d’une douchette (dans une douche, par exemple) 

coudée à 45° et en laiton chromé 

de maintien fixe en « T », d’appuis ou de relèvement pour lesWC 

antidérapantes, elles sont alors à fixer au mur pour réaliser, facilement et en toute sécurité, des transferts dans de nombreuses situations (dans une baignoire ou une douche, sur des toilettes, etc.)

Par ailleurs, les poignées dites « champignon » sont idéales pour les personnes souffrant d’une déficience au niveau des mains. Elles sont de forme cylindrique, mais plates. 

La poignée « béquille » est le modèle le plus répandu, mais pour être facilement utilisable, elle doit être la plus longue possible. Elle pourra alors être actionnée avec la paume de la main, le bout des doigts ou encore l’avant-bras et le coude.

Sécurité

Multipliez sans hésiter la présence de barres et poignées d’appuis dans les zones sensibles : salle de bain, WC, cuisine, escaliers,etc.

Des poignées ergonomiques fixées aux endroits judicieux faciliteront la mobilité ou la sortie hors fauteuil. Dans tous les cas, choisissez plutôt des barres et poignées rainurées, moins glissantes que celles en inox, et insistez sur la fixation et le vissage (plus fiable que les ventouses réservées à un usage restreint).

Par ailleurs, les nouvelles normes d’accessibilité fixent leur emplacement :π Hauteur de la barre d’appui : entre 0,70 m et 0,90 mπ Hauteur des poignées de fenêtres : 1,20 m.π Hauteur des poignées de portes : 0,90 à 1,30 m.π Barre de douche rallongée : 0,90 m de long.PrixOn trouve tous les types de prix s’agissant des poignées de porte adaptées aux personnes handicapées. Le tableau ci-dessous vous offre un aperçu, non exhaustif, des tarifs pratiqués sur le marché.Poignées PrixBarres d’appui fixes, droites ou coudées 15 € à 100 €Barres d’appui verticales, avec pression plancher/plafond 400 € à 700 €Barres à ventouses 25 € à 250 €Barres d’appui de WC 50 € à 150 €Barres d’appui pour lit 30 € à 300 €

Données Statistiques - Ressources

Evaluation des connaissances

  • Saisissez votre option de réponse ici
  • Saisissez votre option de réponse ici

Les Bases de la Communication et de l'Accueil

Accueillir et Prendre en Charge une personne

Le Vocabulaire usuel de l'Accueil

VOCABULAIRE USUEL DE L’ACCUEIL:


Bonjour

Bienvenue

S'il vous plaît / Merci

Oui / Non

Puis-je vous aider ?

Pourriez-vous parler plus lentement ?

Il n'y a pas de quoi

Montrez-moi

Faites-moi savoir si vous avez besoin de moi

Pouvez-vous répéter ?

Avec plaisir, venez avec moi, je vous montre

Permettez-moi de vous suggérer... Comment allez-vous ?

Avez-vous fait bon voyage ?

Je vous recommande d'aller... Excusez-moi / Pardon

Les Fondamentaux de la Communication


LES FONDAMENTAUX DE LA COMMUNICATION VERBALE ET NON VERBALE LIEE A L’ACCUEIL


La communication verbale est un mode de communication utilisant le verbe. Elle ne nécessite pas forcément l'emploi de la voix, par exemple l'usage du makaton ou de la langue des signes sont des formes de communication verbale.

Le langage articulé est une forme de la communication orale ; la communication verbale est sans doute aussi une forme de langage mais elle ne se réduit pas, ni ne s'assimile au langage.

Pour communiquer, nous utilisons bien plus que des mots : dans nos interactions avec les autres, notre corps possède aussi son propre langage. Notre gestuelle, notre façon de nous asseoir, de parler et d'établir un contact visuel sont autant de moyens de communication non verbaux qui influencent les messages que nous transmettons verbalement.

Les messages verbaux sont communiqués au moyen des mots que nous utilisons. Évidemment, le message verbal constitue un aspect important de la communication, mais notre façon de communiquer de façon non verbale est tout aussi importante, sinon plus.

La communication non verbale englobe ce qui suit :

 - Ton de la voix

- Débit et volume de la voix

- Articulation des mots

- Rythme, intonation et accent mis sur les mots - Expression du visage

- Intensité du contact visuel établi

- Gestuelle et toucher

Langage corporel et position

Des recherches révèlent que lorsque nous communiquons des sentiments et des attitudes, seul un faible pourcentage du message dans son ensemble est communiqué par les mots que nous utilisons.

- Notre message est transmis dans une proportion de 55 % par notre langage corporel (plus particulièrement par les mouvements des petits muscles entourant les yeux, qui communiquent l'étonnement, l'incrédulité, le doute ou le dégoût).

- Le message est transmis dans une proportion de 38 % par le ton de notre voix.

- Seulement 7 % de notre message est transmis par les mots que nous utilisons

(Mehrabian, 2007).

Dans la fonction d’accueil, le langage verbal ou non-verbal doit être clair et compréhensible. Il doit être respectueux et doit s’adapter à tout type de personne.

Gestes et Attitudes à Proscrire


"Bon faut pas pousser quand même !!!"


LES GESTES ET ATTITUDES A EVITER:

-  Ne pas juger

Eviter toute approche compassionnelle.

ne pas imposer son aide mais la proposer.

Ne pas s’offusquer en cas de refus de l’aide proposée.

ne pas s’énerver.

Ne pas se dépêcher, il faut prendre son temps.

Ne pas infantiliser.

Evaluation des connaissances

  • Saisissez votre option de réponse ici
  • Saisissez votre option de réponse ici

Accueillir et Communiquer avec des Personnes à Mobilité Réduite

S'adapter au Handicap ou à la Situation de Handicap


ADAPTER SON ACCUEIL EN FONCTION DU TYPE DE HANDICAP:

Dans ce qui suit ce trouve une synthèse de l’accueil, des bons réflexes ainsi que les gestes et posture à adopter face à une personne à mobilité réduite.

- HANDICAP MOTEUR:

Etre attentif, disponible, patient et à l’écoute de la personne.

Donner une information sur l’accessibilité fiable, précise, objective. Elles ont permettre à la personne handicapée de juger si elle pourra utiliser une structure de façon indépendante ou si elle aura besoin d’aide.

n’hésitez pas à avoir recours à l’écrit quand la communication verbale est difficile.

La personne qui se trouve à la réception lors de l’arrivée d’un client handicapé informera ses collègues des éventuels besoins spécifiques de celui-ci afin d’assurer une continuité du service. Veiller à ce que les personnels soient informés des conditions spécifiques à chaque type de handicap.

                              

 - HANDICAP VISUEL:

*S’ adresser directement à la personne aveugle ou malvoyante.

*Pour aborder une personne aveugle, présentez-vous de façon claire en précisant votre nom et votre fonction et avertissez-la quand vous la quittez.

Pour guider une personne aveugle, offrez-lui votre bras. Cette personne tiendra votre coude et ainsi vous serez placé légèrement en avant et pourrez anticiper les éventuels obstacles. Le jour de son arrivée, accompagnez-la jusqu'à sa chambre et montrez-lui où se trouvent le restaurant, le bar et tous les autres services dont elle peut avoir besoin. La personne va ainsi mémoriser ses trajets et pourra les exécuter de façon autonome les jours suivants. Il est important de lui donner des repères sonores et spatiaux. Utilisez le cadran d'une montre comme repère (exemple : « vous avez une chaise à dix heures devant vous », « la viande est à six heures dans votre assiette »).

                                  

- HANDICAP AUDITIF:

*Présentez-vous et indiquez-lui votre fonction (n'hésitez pas à écrire votre nom car les noms propres sont difficiles à comprendre).

*Lorsque vous vous adressez à une personne malentendante, parlez-lui de face, lentement sans élever le ton mais en veillant à articuler ce qui facilite la compréhension. Attention le message ne passera pas dans l'obscurité et il n'est pas possible d'attirer l'attention d'une personne malentendante en l'appelant. Dans tous les cas, il faut s'assurer que l'information est bien comprise. Dans le cas de difficultés de communication il peut être utile de proposer à la personne d'écrire ce qu'on veut lui dire. Veillez à toujours utiliser un vocabulaire simple et concret.

*Afin que la personne sourde ou malentendante puisse s'exprimer, distribuez-lui systématiquement des programmes et plans (éventuellement annotés) et proposez-lui papier et crayon.

* La personne sourde ou malentendante a droit à une information en temps réel, voire anticipée et, dans le cas de groupe, ne renvoyez pas à plus tard l'explication dont bénéficie le groupe (ne pas donner l'information en temps réel peut être perturbant par exemple l'annulation d'une visite, le fait de devoir emprunter un autre accès.).

*Pour la partie « hébergement », prévoyez d'équiper certaines portes de chambres d'une sonnette provoquant le clignotement d'une lampe à l'intérieur de la chambre afin d'avertir le client que quelqu'un frappe à sa porte (par exemple : petit déjeuner servi en chambre).

*Informer les personnes sourdes des horaires de fermeture (pour un hôtel par exemple). Si vous prévoyez un interphone, n'oubliez pas le retour d'image. Un système digicode convient parfaitement pour entrer.

*Afficher les informations clés à l'aide d'un tableau papier ou d'un bandeau lumineux (en cas de panne d'électricité, indiquez où les personnes doivent se diriger).

*Remettre deux clés de la chambre ou de l'équipement aux clients sourds qui voyagent accompagnés, afin de pallier les inconvénients générés par la surdité lorsque l'une des personnes est à l'extérieur de la chambre et ne peut manifester sa présence à l'autre.

*Proposer à la personne sourde ou malentendante une chambre équipée d'un poste de télévision avec la fonction télétexte et d'un téléphone avec flash lumineux et amplification.

*Au restaurant, chaque fois que cela est possible, proposez-leur une table ronde afin de faciliter leur communication.

*La personne qui se trouve à la réception lors de l'arrivée d'un client présentant ce handicap informera ses collègues des éventuels besoins spécifiques de celui-ci afin d'assurer une continuité du service. En règle générale, veiller à ce que les personnels soient informés des conditions spécifiques à chaque type de handicap.

- HANDICAP MENTAL:

*Etre attentif, disponible, exprimez-vous clairement, distinctement et simplement de préférence sur le mode affirmatif en évitant les longues explications verbales et en restant concret.

*Dans le cas d'un groupe, il est conseillé d'identifier dans ce groupe une personne servant d'interface.

*Il est important de pouvoir constituer une base de données concernant les personnes ressources ou organismes à contacter en cas de problèmes (par exemple en présence d'une crise d'épilepsie, le n° d'appel des pompiers).

*Il est à noter que l'utilisation d'une signalétique adaptée basée sur une imagerie simple et compréhensible, sera un facteur essentiel d'adaptation, d'autant qu'elle est utilisable par tout le monde, notamment par les enfants ou la clientèle étrangère.

*La personne qui se trouve à la réception lors de l'arrivée d'un client handicapé informera ses collègues des éventuels besoins spécifiques de celui-ci afin d'assurer une continuité du service. En règle générale, veiller à ce que les personnels soient informés des conditions spécifiques à chaque type de handicap.

Spécificité de l'Accueil et de l'Accompagnement d'une personne en Situation de Handicap

Au-delà du local en lui-même, l’accessibilité et la qualité de l’accueil de tous les publics passent par une attitude et un comportement adéquats des professionnels.1) attitudes et comportements générauxL’accessibilité démarre avec le bon sens et l’attention que l’on porte à autrui. En effet, pour de nombreux aspects, il suffi t de se mettre, fut-ce un court instant, à la place de l’autre, d’adopter sa logique, son point de vue afin d’identifier les écueils usuels, inhérents et récurrents à sa condition, pour les dépasser.Le gestionnaire de l’ERP est, par définition, au service du public, de son public. Son souci principal est donc la satisfaction des besoins ou des désirs de ses clients ou usagers, dans toute leur diversité. L’âge, le sexe, la situation familiale ou financière sont autant de paramètres qui démultiplient les profils des clients et usagers, et donc leurs attentes. Pour y répondre, les professionnels ont appris à connaître certains archétypes, à écouter les clients et usagers, à cibler leurs attentes et à œuvrer pour les satisfaire.Au final, quand on parle d’attitude et de comportement adéquats pour accueillir un public handicapé, c’est de cela qu’il s’agit.Ainsi, le premier pas dans la mise en accessibilité de votre établissement et de vos prestations, la première main tendue vers votre interlocuteur réside dans votre volonté d’accueillir et satisfaire absolument tous ceux qui se présentent à vous. Ainsi, la politesse, la bienveillance, l’écoute, les attentions sont autant de facilitateurs pour rendre le quotidien des personnes handicapées plus confortable. Il s’agit-là de termes-clés de base pour tout vendeur ou commerçant ou interlocuteur en relation avec le public. Le savoir-être est aussi important que le savoir-faire. Adoptez donc la même attitude que pour n’importe quelle personne.

 Ne la dévisagez pas, soyez naturel, ne vous formalisez pas de certaines attitudes ou certains comportements qui peuvent paraître étranges.

 Faites attention à votre langage, n’employez pas de vocabulaire irrespectueux ou discriminant.

 Considérez la personne à besoins spécifiques comme un client ordinaire : adressez-vous à elle directement et non pas son accompagnateur, s’il y en a un, ne l’infantilisez pas et vouvoyez-la.

 Ne caressez pas le chien guide d’aveugle ou le chien d’assistance, il travaille.

 Portez une attention particulière à la qualité de la communication. Parlez bien en face de la personne, en adaptant votre attitude (vocabulaire, articulation, intonation, gestes...) à sa capacité de compréhension.

 Proposez, mais n’imposez jamais votre aide. Ne soyez pas surpris si la personne refuse : elle est à même de vous indiquer ce qu’elle attend de vous ou la manière de l’aider.

 Gardez le sourire et faites preuve de patience pour éviter de la mettre en difficulté : un accueil et un service adapté de qualité peut demander plus de temps.

 Ayez à disposition un moyen de communication écrite, par exemple, carnet, stylo, tablette tactile...

 Si des écrans télévisés sont présents dans votre établissement, veillez à activer le sous-titrage ainsi que l’audio-description.

Attitudes et comportement spécifiques 

Accueillir le public, à besoins spécifiques ou non, est au cœur de votre métier. Faire preuve de politesse, de bienveillance, d’écoute, d’attentions pour satisfaire vos clients, usagers et patients va de soi pour vous. Il en va de même pour les personnes handicapées dont la qualité de vie dépend sensiblement de l’environnement et du comportement de la collectivité à leur égard. Ainsi, l’accueil d’une personne handicapée doit être aussi naturelle que celui d’une personne âgée, par exemple, laquelle peut déjà connaître certaines des difficultés rencontrées par les personnes handicapées (difficulté de repérage, de compréhension, problèmes de mobilité, de vue ou d’audition...). De plus, si ces adaptations sont nécessaires pour les personnes âgées ou handicapées, c’est une qualité de service qui est profitable à tous. En effet, au-delà du handicap, une poussette, des sacs de course, une entorse de la cheville, un sac de voyage sont autant d’entraves à une circulation aisée dans la Cité, et sont autant de situations auxquelles profite un environnement pensé pour tous.a . Personnes avec une déficience auditiveLa déficience auditive concerne environ 9,2 % de la population française, soit une part non négligeable de la population totale. En 20129, 5,4 millions de personnes souffrent de limitations fonctionnelles auditives moyennes à totales. La surdité peut être de naissance ou accidentelle et entrave sensiblement la communication orale et l’accès à l’information sonore. A cela s’ajoute le manque d’information écrite dans les lieux publics. Le handicap auditif est un des handicaps les moins visibles, pourtant il est un des plus pénalisants puisque les difficultés, voire l’impossibilité de communication avec la majorité de la population est un puissant vecteur d’isolement et de mise à l’écart de la société.La Langue des Signes Française (LSF) est un moyen efficace pour échanger avec une personne sourde signante (qui utilise la LSF). Néanmoins, il existe d’autres solutions, plus simples, pour permettre la communication avec un client sourd ou malentendant. Ces solutions sont multiples et varieront selon votre interlocuteur. En effet, certains sourds signent, d’autres s’expriment à l’oral, d’autres encore utilisent le Langage Parlé Complété (LPC, code qui associe la parole à des gestes-supports de la main au niveau de la bouche), beaucoup s’appuient sur la lecture labiale (lecture sur les lèvres), mais celle ci n’est qu’une aide partielle, qu’un complément aux informations auditives. Les jeunes générations maîtrisent la lecture et l’écriture, contrairement aux plus anciens qui ont, pour la majorité, plus de difficultés. Au professionnel et au client de s’entendre sur le moyen de communication le plus confortable pour ce dernier. Néanmoins, voici un certain nombre d’exemples de facilitateurs :

 Soyez attentif au fait que l’interlocuteur tende l’oreille ou qu’il pointe celle-ci du doigt et qu’il secoue la tête, pour repérer une personne atteinte d’un handicap auditif.

 Assurez-vous que la personne vous regarde avant de commencer à lui parler.

 Gardez la bouche dégagée (ne mettez pas votre main devant votre bouche) et bien éclairée, en évitant les contre-jours.

 Parlez face à la personne, distinctement, en adoptant un débit normal, sans exagérer l’articulation et sans crier.

 Privilégiez des phrases courtes et un vocabulaire simple.

 Utilisez le langage corporel pour accompagner votre discours : pointer du doigt, expressions du visage, etc...

 Proposez de quoi écrire, en mimant l’écrit ou en montrant un calepin, par exemple, si la personnesait lire et écrire (majoritairement les jeunes générations).9Source : Enquête ESPS, 2012, IRDES7

 Vérifiez que la personne a bien compris le message en l’invitant à reformuler ou en reformulant vous-même.

 Veillez à afficher de manière visible, lisible et bien contrastée, les prestations proposées et leursprix.

 Assurez-vous que chacun puisse voir tout le monde, par exemple grâce à une table ronde.

 Pour orienter une personne avec un handicap auditif, placez-vous à côté d’elle et indiquez par des gestes clairs le chemin à suivre ou le lieu à atteindre.

 Pour les personnes appareillées, on peut installer une boucle à induction magnétique à signaler par le pictogramme adéquat, en s’assurant régulièrement qu’elle fonctionne.

Personnes avec une déficience visuelle

Le handicap visuel s’échelonne depuis le trouble visuel jusqu’à la cécité complète. On estime, en France, qu’il y a 70 000 personnes aveugles et 1 700 000 personnes malvoyantes10. Ainsi, contrairement à une personne aveugle, une personne malvoyante ne se reconnait pas automatiquement au premier abord, d’autant que le handicap peut être visible mais bien compensé par la personne, ou invisible mais bien réel et trompeur. Il existe, schématiquement, trois types de difficultés visuelles :

Tout percevoir mais de façon très 

floue

 Tout est « aperçu », rien n’est vraiment 

« distingué » car les contrastes et les couleurs sont atténués.

 Impossible de se déplacer en sécurité, d’apprécier le relief, la distance d’un obstacle, ou de lire.

N’avoir qu’une perception centrale ou tubulaire

 Seule la vision centrale subsiste dans un champ tubulaire avec une bonne perception des détails.

 Les déplacements et l’appréhension de l’espace sont impossibles.

N’avoir qu’une perception périphérique ou atteinte de la vision centrale

 Seule la vision centrale subsiste dans un champ tubulaire avec une bonne perception des détails.

 Les déplacements et l’appréhension de l’espace sont impossibles.

L’usage de la lecture et de l’écriture, le repérage des lieux et des entrées, l’orientation, les déplacements, et l’identification des obstacles et des personnes sont les principales difficultés qu’elles rencontrent.Les personnes aveugles ou malvoyantes compensent leur déficience, notamment par l’audition et le toucher, il est donc inutile de parler plus fort. Cependant, il est vrai qu’un certain nombre d’entre eux connaissent, en plus, une perte d’audition qui peut être liée à l’âge ou à des maladies invalidantes. La personne handicapée visuelle est également la plus à même de vous indiquer quelle aide lui apporter.Il faut donc, en tout premier lieu, être ouvert aux demandes et aux besoins de la personne, sans chercher à s’imposer à elle. D’une manière plus générale, il ne faut pas hésiter à combler l’absence de vision par la parole et apporter un maximum d’informations à travers votre discours.

 Présentez-vous oralement en donnant la fonction que vous occupez. Si l’environnement est bruyant, parlez bien en face de la personne.

 Adressez-vous à la personne handicapée et non à son accompagnateur, s’il y en a un. Si la personne est accompagnée de son chien guide, ce dernier travaille, ne le caressez pas.

 Informez la personne des actions que vous réalisez pour la servir. Précisez oralement si vous vous éloignez et si vous revenez (« je pars », « je suis revenu »).

 S’il faut se déplacer, ne prenez pas le bras de la personne. Proposez le vôtre et marchez un peu devant pour guider, en adaptant votre rythme. Si la personne a un chien guide d’aveugle ou une canne, placez-vous de l’autre côté. Annoncez précisément et clairement les changements de direction et les obstacles.

 Acceptez les chiens guides d’aveugles dans l’établissement, même s’il s’agit d’un établissement du secteur de l’alimentation.

 Ne dérangez pas le chien guide d’aveugle, en l’appelant, le caressant, le distrayant, en saisissant son harnais : il travaille.

 Certaines personnes peuvent signer des documents. Dans ce cas, il suffi t de placer la pointe à l’endroit où elles vont apposer leur signature.

 Informer la personne déficiente visuelle sur l’environnement en décrivant précisément et mé-thodiquement l’organisation spatiale du lieu, ou encore de la table, d’une assiette... (utilisez la technique du cadran d’horloge par exemple : les portes-manteaux se trouvent à midi et la caisse à3h). Évitez les termes purement visuels comme «par ici», « par là-bas »...N’hésitez pas à employer le vocabulaire habituel comme par exemple « voir ».

Prévenez de tout changement dans l’environnement.

 Si la personne est amenée à s’asseoir, guidez sa main sur le dossier et laissez-la s’asseoir elle même.

 Si de la documentation est remise (menu, catalogue...), proposez d’en faire la lecture ou le résumé.

 Présenter et décrire les prestations proposées si cela s’avère utile pour le repérage de la personne.

 Concevoir une documentation adaptée en gros caractères (lettres bâton et police de caractère 16, minimum 4.5 mm) ou imagée, et bien contrastée.

 N’hésitez pas à proposer de l’aide si une personne semble perdue, en vous approchant pour qu’elle comprenne que vous vous adressez à elle.

Les chiens guides d’aveugles

Le chien guide d’aveugle aide son maître dans les déplacements, en les rendant plus fluides et plus sécurisés. Il a appris à éviter les obstacles au sol, le cheminement sur les trottoirs, les passages piétons et l’utilisation des transports en commun, des ascenseur et toilettes.La loi du 11 février 2005 réaffirme la liberté d’accès à tous les ERP, même du secteur de l’alimentation, pour les chiens guides d’aveugles et les chiens d’assistance. Le chien guide d’aveugle se reconnaît à son harnais spécifique.

Exemple- 

Arbres à midi-Papillon à 3h-Poisson à 6h-Fleur à 9h-...- Feu à 10h96Direction12h ou midiDirection12h ou midi Direction 3hDirection9hDirection6h se trouve dans le dos de la personne Il existe des tablettes numériques qui ouvrent de nombreuses possibilités que ce soit pour la transmission d’informations que pour les modes de lecture que l’on peut individualiser et moduler selon le profil du client, du patient ou de l’usager : choix de la langue, choix du texte ou de l’image, choix du niveau de contraste et de l’agrandissement de caractères... Cet éventail d’adaptations pré-sente un intérêt indéniable pour l’accessibilité qui vient s’ajouter à l’attractivité des nouvelles technologies.

Qu’ils soient en apprentissage avec leur formateur ou définitivement éduqués avec leur maître, ces chiens peuvent accéder gratuitement et sans muselière dans les transports en commun et les taxis, les locaux ouverts au public (commerces, restaurants, salles d’attente des hôpitaux et cabinets médicaux, les lieux de loisirs) et les locaux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative.« Le fait d’interdire l’accès aux chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité est passible d’une contravention de 3e classe, soit 150€ à 450€11 ».« La présence d’un chien guide d’aveugle ou d’assistance aux côtés de la personne handicapée ne doit pas entraîner de surfacturation supplémentaire dans l’accès aux services et prestations auxquels celle-ci peut prétendre. »

Personnes avec une déficience motrice

Le handicap moteur revêt plusieurs formes, il peut toucher une partie comme l’ensemble du corps. Les personnes dites à mobilité réduite peuvent se déplacer debout, à l’aide d’une ou deux cannes, de béquilles, d’un déambulateur ou encore en fauteuil. C’est pourquoi l’on distingue les Usagers en FauteuilRoulant (UFR) et les Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Les déficiences motrices entravent les déplacements, mais également la préhension d’objets et parfois la parole. Les UFR rencontrent donc généralement des difficultés et de la fatigabilité dans les déplacements sur de longues distances ;la présence de marches, ou de dénivelés trop importants, des largeurs de passages insuffisantes, la hauteur des équipements ou objets sont autant de points bloquants.Les PMR affrontent, quant à elles, des difficultés et de la fatigabilité dans les déplacements sur de longues distances, et d’autant plus si le parcours est semé d’obstacles comme des marches ou des pentes. La station debout et les attentes prolongées peuvent s’avérer particulièrement pénibles.L’aide apportée se traduira le plus souvent par la facilitation et la sécurisation des déplacements.

 Assurez-vous que les espaces de circulation sont suffisamment larges, dégagés et libres de tout obstacle.

 Mettez, si possible, à disposition des bancs et des sièges de repos.

 Dans une fi le d’attente, indiquez à la personne la fi le prioritaire si elle ne l’a pas vue.

 Proposez l’aide sans l’imposer. Informez la personne du niveau d’accessibilité de l’environnement pour qu’elle puisse juger si elle a besoin d’aide ou pas.

 En cas de guidage d’un fauteuil, évitez les mouvements brusques et annoncez les manœuvres.

 Ne vous appuyez pas sur un fauteuil roulant : vous risquez non seulement de déséquilibrer la personne, mais aussi de la mettre mal à l’aise.

 Pour accompagner une personne qui se déplace debout, veillez à ne pas la déstabiliser et à marcher à ses côtés en respectant son rythme.

 Pour échanger avec une personne en fauteuil, il est préférable de vous placer à sa hauteur.

 Adressez-vous directement à la personne et non à son accompagnateur, s’il y en a un.

 Si la personne a des difficultés d’élocution, soyez patient et laissez-lui le temps de s’exprimer et de finir ses phrases. N’hésitez pas à faire répéter plutôt que de faire croire que vous avez compris.

 Acceptez les chiens d’assistance dans l’établissement, même s’il s’agit d’un établissement du secteur de l’alimentation.

Le chien d’assistance

Le chien d’assistance est destiné aux PMR et UFR. Il leur apporte une aide technique et répond à de nombreuses commandes : ramasser un objet, ouvrir portes et placards, allumer la lumière... Il porte également des sacs sur son dos dans lesquels son maître peut ranger ce dont il a besoin ou encore ce qu’il achète. C’est d’ailleurs ce sac qui permet de différencier un chien d’assistance d’un chien guide d’aveugle qui n’en possède pas.La loi du 11 février 2005 réaffirme la liberté d’accès à tous les ERP, même du secteur de l’alimentation, pour les chiens guides d’aveugles et les chiens d’assistance. Qu’ils soient en apprentissage avec leur formateur ou définitivement éduqués avec leur maître, ces chiens peuvent accéder gratuitement et sans muselière dans les transports en commun et les taxis, les locaux ouverts au public (commerces, restaurants, salles d’attente des hôpitaux et cabinets médicaux, les lieux de loisirs) et les locaux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative.

Personnes avec une déficience mentale

Déficience intellectuelle et déficience cognitive On distingue la déficience intellectuelle, comme la trisomie 21, qui ne peut être soignée, mais compensée par un environnement et un accompagnement adapté, et la déficience cognitive qui correspond à une déficience des capacités fonctionnelles (mémoire, fonctions exécutives, langage...) ou une déficience du traitement de l’information. On parle ainsi de troubles du développement pour les dyslexies, dysorthographies, dyscalculies,… ou des troubles acquis comme les séquelles d’un traumatisme crânien ou d’un accident vasculaire-cérébral18.Les handicaps cognitifs et intellectuels peuvent entraîner des problèmes de concentration et d’attention.Le déchiffrage et la mémorisation des informations et de la signalétique (pictogrammes) peuvent être plus ou moins difficiles selon les individus et selon le type d’informations et de signalétique (plus ou moins longues, plus ou moins abstraites, plus ou moins complexes). Il en va de même pour le repérage dans le temps et l’espace, ainsi que l’utilisation des appareils et des automates.L’aide sera donc principalement humaine, dans l’attitude et l’accompagnement.

 Faites preuve de patience, d’écoute et de disponibilité, montrez-vous rassurant, tout en gardant une attitude naturelle. Sourire peut aider à mettre en confiance.

 Ne vous formalisez pas de certaines attitudes, ne faites pas de gestes de crainte ou de mépris.

 Adressez-vous directement à la personne et non à son accompagnateur, s’il y en a un.

 Parlez normalement avec des phrases simples, sans négation, en utilisant des mots faciles à comprendre.

 Évitez les longs raisonnements.

 N’infantilisez pas et vouvoyez la personne.

 Faites appel à l’image, à la reformulation, à la gestuelle en cas d’incompréhension, en utilisant un catalogue, un plan, un dessin par exemple.

 Proposez votre aide, ne faites pas à la place de la personne.

 Laissez la personne réaliser seule certaines tâches, même si cela prend du temps.

 N’abandonnez pas la personne handicapée, sans relais.

 Utilisez une signalétique adaptée et des écrits en « facile à lire et à comprendre ».

 Aidez la personne pour le règlement, notamment dans le comptage de l’argent.

 Refusez les conversations intimes, réorientez la conversation fermement et clairement.

 Acceptez le chien d’assistance dans votre établissement, même s’il s’agit d’un établissement du secteur de l’alimentation.

Le chien d’assistance

Le chien d’assistance est destiné également aux personnes atteintes d’un handicap mental. Il leur apporte une aide technique et peut porter des sacs sur son dos dans lesquels son maître peut ranger ce dont il a besoin ou encore ce qu’il achète. C’est d’ailleurs ce sac qui permet de différencier un chien d’assistance d’un chien guide d’aveugle qui n’en possède pas. Mais, au-delà de cette aide, le chien est un compagnon au quotidien, un soutien moral, affectif, et constitue un formidable lien avec l’environnement. Il favorise ainsi l’insertion sociale des personnes handicapées.

La loi du 11 février 2005 réaffirme la liberté d’accès à tous les ERP, même du secteur de l’alimentation, pour les chiens guides d’aveugles et les chiens d’assistance. Qu’ils soient en apprentissage avec leur formateur ou définitivement éduqués avec leur maître, ces chiens peuvent accéder gratuitement et sans muselière dans les transports en commun et les taxis, les locaux ouverts au public (commerces, restaurants, salles d’attente des hôpitaux et cabinets médicaux, les lieux de loisirs) et les locaux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative.

Personnes avec des troubles psychiques

La déficience psychique n’affecte pas directement les capacités intellectuelles (c’est en cela qu’on la distingue du handicap mental) et les troubles sont plus ou moins importants. On peut citer notamment les troubles dépressifs graves, les troubles anxieux, les troubles de la personnalité (bipolarité et schizophrénie), les Troubles Obsessionnels Compulsifs (TOC)... En 201421, on estime que 3,3 millions de personnes ont connu une situation de handicap psychique au cours des douze derniers mois. Ce handicap impacte surtout le comportement, la communication et la relation avec autrui. En effet, les personnes atteintes de troubles psychiques rencontrent souvent des problèmes de concentration ainsi qu’une sensibilité au stress supérieure à la moyenne. Ils éprouvent des difficultés à maîtriser leurs émotions et leur comportement. Entrer en communication avec quelqu’un d’inconnu peut être une véritable épreuve. Les événements imprévus génèrent du stress et, potentiellement, des comportements étranges. Comme pour la déficience mentale, c’est l’aide humaine et une attitude adaptée de la part du professionnel qui permettra une qualité d’accueil satisfaisante pour la personne et les autres clients ou usagers. Les personnes atteintes de troubles psychiques ont ainsi principalement besoin d’être rassurées, entendues, prises en charge et de ne pas être bousculées, ni stressées.

a) Quelle attitude adopter ?

 Montrez-vous disponible, à l’écoute et patient, tout en adoptant une attitude rassurante (sans marque de stress, d’agacement ou d’énervement).

 L’interlocuteur peut être stressé sans forcément s’en rendre compte. Dialoguez dans le calme, sans le fixer.

 Ne le contredisez pas, ne faites pas de reproches et rassurez le en cas de problème.

 Soyez précis dans ses propos, au besoin, répétez calmement.

 Laissez la personne s’exprimer jusqu’au bout et laissez-lui le temps de réaction et d’expression.

 Évitez de répéter plusieurs fois la même question.

b) Que faire en cas de crise ?

 Restez calme et posé même si l’agitation de la personne est grande, et montrez-vous rassurant.

 Formulez des phrases courtes avec des mots simples.

 Tentez de focaliser son attention sur un élément environnemental (une image, un objet, un animal...)ou qui lui est familier (son entourage, son domicile...).

 Avec l’accord de la personne, mettez un tiers dans la relation ou la communication, afin de faire tomber la tension.

 Laissez toujours à la personne la possibilité de partir et de revenir.

Evaluation des connaissances

  • Saisissez votre option de réponse ici
  • Saisissez votre option de réponse ici